Le dossier "la Samir" s'exporte outre Atlantique. Précisément au  tribunal du district sud de New York, où le groupe Carlyle poursuit une partie de ses assureurs en justice. Objectif:  recouvrer 400 millions de dollars, somme correspondant à la valeur du pétrole que l'entreprise prétend avoir perdu suite à la mise en liquidation de l'unique raffinerie marocaine, écrit l'agence Reuters.

Carlyle, holding américaine spécialisée en capital-investissement accuse ses assureurs, Mitsui Sumitomo Insurance Underwriting à leur tête, "d'avoir renié leurs obligations en refusant de couvrir les pertes subies", selon des documents judiciaires consultés par nos confrères et disponibles sur le site du tribunal. 

Selon ces mêmes documents, les assureurs ont déclaré en réponse que la nature des relations de Carlyle avec Samir signifie que ses pertes ne sont pas couvertes par le type d'assurance souscrite, ajoutant que Carlyle ne les a pas alertés assez tôt sur les problèmes financiers de la Samir.

Carlyle Commodity Management, une filiale de Carlyle Group, anciennement appelée Vermillion Asset Management, a déclaré au tribunal qu'il avait environ 7 millions de barils de pétrole stockés à la raffinerie marocaine, d'une capacité de 200.000 barils par jour à Mohammedia en 2015 avant son arrêt. Carlyle accuse la Samir d'avoir vidé les citernes sans son consentement.

Carlyle a déposé la première demande de couverture à ses assureurs en janvier 2016, en concluant que l'huile de pétrole ne pouvait être récupérée. À la fin de février, ses assureurs ont refusé toute couverture, conduisant Carlyle à saisir le tribunal américain début mars 2017, où le litige est toujours en cours.

Reconstitution

 (source tribunal de commerce de Casablanca)

Carlyle est une holding américaine de capital-investissement. Elle gère plus de 183 milliards de dollars d'actifs. Nous sommes le 16 janvier 2015. Deux filiales du groupe (Carlyle global Market Strategies Commodities Funding  et VMF Special Purpose) concluent deux contrats-cadres avec la Samir.

-Le premier porte sur 959.999 tonnes métriques MTE de pétroles brut, que les deux entreprises achètent auprès de la Samir pour leur compte et pour le compte d'autres filiales de Carlyle. Le prix du pétrole, soit 429.295.147 dollars, doit être versé non pas à la Samir, mais à ses fournisseurs.

– Le deuxième contrat fait de la Samir le dépositaire et le gardien du pétrole acheté. La propriété de la marchandise sera transférée aux acheteurs quand ceux-ci payeront l'intégralité du prix.

Remarque: La Samir ne vend pas du brut, c'est une société de raffinage. L'achat de pétrole brut n'entre pas dans le cœur de métier de Carlyle. En réalité, les deux contrats précités ont été un moyen de maquiller une opération de financement. 

Et pour cause, le 1er octobre 2016, un nouveau contrat est conclu. Il remplace et annule les deux premiers, tout en convertissant la propriété de Carlyle sur les stocks de pétrole en créance numéraire. Le contrat met également en place un échelonnement du paiement de cette créance.  

Le 4 mars 2016, quelques jours après la mise en liquidation de la Samir, Carlyle dépêche un expert sur le site de Mohammedia. Constat: sur les 959.999 tonnes métriques MTE de pétrole brut acheté, il ne reste que 118.633 T. dans les citernes de la Samir.

La liquidation est prononcée le 21 mars par le tribunal de commerce de Casablanca, qui désigne Mohamed El Krimi syndic. Deux jours plus tard, ce dernier reçoit une ordonnance lui interdisant de disposer des 118.633 tonnes métriques de pétrole.

Juillet 2016, les deux filiales du groupe Carlyle déposent une requête au tribunal de commerce de Casablanca. Cette fois, elles veulent récupérer le pétrole restant. 

Le 13 février 2017, le juge-commissaire Abderrafi Bouhamria, chargé de la liquidation de la Samir, émet une ordonnance rejetant la requête.

Les deux motifs du rejet:

–  Le pétrole réclamé par Carlyle appartient à Samir. Un titre de propriété est là pour le prouver. En plus, il ne peut être restitué car ne pouvant être dissocié de celui appartenant à d'autres entreprises, et stocké dans les mêmes citernes.

–  Les contrats de propriété et de stockages ont été annulés par le troisième contrat, qui ouvre à Carlyle le droit à une créance en numéraire échelonnée dans le temps. La créance de Carlyle sur la Samir ne peut donc être payée qu'en numéraire. Pour se faire rembourser, Carlyle doit la déclarer et attendre qu'elle soit vérifiée et admise, au même titre que les 400 créanciers de la Samir. Le montant déclaré par Carlyle correspond à la valeur du pétrole réclamé.

Aux alentours du 20 mars 2017, Cralyle dépose avec Glencore une offre conjointe pour le rachat de la Samir.  Dans l'offre déposée, elles proposaient de convertir les créances des principaux créanciers, dont les leurs, celles de l’administration des douanes et celles des banques, en participation dans le capital social de la Samir. Cette offre est rejetée par le juge-commissaire.

Résumons…

Le groupe Carlyle a tenté de récupérer le pétrole mais a constaté que c'était impossible. Il a déclaré sa créance, mais doit attendre l'issue de la liquidation et sa qualité de créancier chirographaire ne lui garantit pas d'être payé sur la totalité du montant déclaré. Il a déposé une offre pour le rachat de la Samir, moyennant compensation sur sa créance, mais le juge-commissaire a rejeté cette offre.

Aujourd'hui, le groupe se tourne vers ses assureurs. Voyons voir ce qu'en dira la justice américaine.