Le "projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures", qui sera présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, doit graver dans le marbre des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.
Le gouvernement veut "amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040", selon des documents qui ont été présentés récemment au Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Concrètement, il n'attribuera plus de nouveaux permis d'exploration et ne renouvellera pas les concessions d'exploitation existantes.
La France veut ainsi décourager l'utilisation de ces hydrocarbures, qui dégagent des gaz à effet de serre lors de leur utilisation, afin de rester dans les objectifs de l'Accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique.
La mesure est aussi destinée à limiter les risques de pollution, notamment en mer, en cas d'accident.
Concernant les hydrocarbures dits non conventionnels (comme le gaz de schiste), leur exploration et exploitation par la technique de fracturation hydraulique – la seule disponible à ce jour – avait déjà été interdite en 2011.
Mais la loi leur fermera désormais définitivement la porte en précisant que l'interdiction se pose "quelle que soit la technique utilisée".
Il existe toutefois une exception parmi les nouvelles règles: le gaz de mine (grisou) continuera à être capté pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement: il est très dangereux car explosif et il contribue fortement au réchauffement climatique.
Le gouvernement veut aussi donner le temps aux entreprises du secteur pour qu'elles s'adaptent, en permettant la prolongation des permis exclusifs de recherche déjà attribués et le premier octroi d'une concession d'exploitation dans la foulée d'une éventuelle découverte.
Le projet de loi provoque malgré tout la colère du secteur pétrolier. "C'est un projet symbolique, politique, et qui ne présente que des inconvénients pour le pays", juge Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
"Il n'aura aucun impact sur la consommation de pétrole et conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu'on ne produit pas en France, il faudra l'importer", souligne-t-il.
Les associations écologistes se réjouissent en revanche de ces mesures. "Ce dossier porte un message politique important. Il y a là un signal, et on est satisfait", réagit Michel Dubromel, président de France nature environnement (FNE).
"Ce qui nous semble important est de préparer la transition. Et 2040, cela permet aux acteurs économiques et sociaux de se préparer", estime-t-il.
Actuellement, 63 concessions d'hydrocarbures sont en cours de validité, concentrées dans les bassins parisien et aquitain.
(Avec AFP)
