ECONOMIE
Conclusion d’accords à l’amiable. Ce que prévoit la nouvelle procédure de la direction des Impôts
La promesse de tout formaliser, clarifier et préciser a été faite par Omar Faraj, DG des impôts, quelques mois seulement après sa nomination début 2015. La nouvelle note interne au sujet de la procédure de conclusions des accords à l’amiable s’inscrit dans cet objectif.
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