Dirham Express, spécialiste du transfert d’argent vers le Maroc via le net, a écopé d’une amende de 80.000 euros, suite à une décision émise par l’ACPR –autorité administrative française- le 18 octobre 2017.
Cette décision est intervenue dans le cadre d’un contrôle diligenté dont l’objectif était d’apprécier la conformité du dispositif LCB-FT, mis en place par la société, à la réglementation en vigueur.
Suite au contrôle, "un point d’attention particulier sur le risque de financement du terrorisme" a été souligné provoquant ainsi l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Dirham Express.
Parmi les défaillances relevées dans le dispositif LCB-FT figurent:
> Des manquements dans le dispositif LCB-FT:
– Classification des risques incomplète : elle ne prenait en compte que les personnes politiquement exposées (PPE) ;
– Procédure LCB-FT incomplète : elle ne précisait ni les modalités d’identification et de vérification de l’identité des clients personnes morales, ni les conditions de conservation des documents ;
– Multiplicité de virements internationaux et de crédits à la consommation : selon l’ACPR, ces opérations exigeaient un contrôle renforcé.
> L'absence de désignation de proposés de l’établissement comme déclarant et correspondant Tracfin:
«Les correspondants et déclarants Tracfin de Dirham Express, salariés de Dirham Express Maroc, société de service du groupe basée dans ce pays, ne résidaient pas en France» et dans ces conditions «l’établissement n’était pas en mesure de remplir ses obligations réglementaires de déclaration de soupçon» ;
> Des défauts de déclarations de soupçon:
Deux des destinataires de fonds se sont avérés inscrits sur la liste WorldCheck, soit comme narcotrafiquant, soit comme membre des cellules d’Al-Qaida au Maghreb, au moment où «selon des informations disponibles sur internet, une personne portant ce patronyme a été arrêtée en Espagne pour transport de drogue».
