ECONOMIE
Les banques marocaines vont appliquer la loi Fatca d’échange d’informations à objectif fiscal
La loi américaine Fatca adoptée le 1er juillet 2014 par les Etats Unis, oblige tous les établissements financiers de la planète à déclarer les revenus et à remonter toutes les informations relatives aux contribuables américains résidents à l’étranger. Les établissements financiers marocains vont être autorisés à l'appliquer. Le projet de décret-loi a été adopté en conseil de gouvernement jeudi 22 février.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.