La Direction générale des impôts a diffusé mercredi 28 février, une note de service qui clarifie et récapitule toutes les dispositions relatives au timbre dit de quittance, de 0.25%. L'application de cette disposition a entraîné des confusions, notamment relatives à l'existence d'un éventuel plafond de 2 MDH de chiffre d'affaires annuel.
Voici le document:
