La DGI (Direction générale des impôts) vient de diffuser le 7 mars, une note interne d'information, qui rappelle quelques points au sujet de la politique de contrôle fiscal.
Signée du directeur du contrôle, elle rappelle que "le contrôle n'est pas une campagne ponctuelle, mais une action continue".
Les axes et les cibles du contrôle pour 2018 sont les suivants:
-Les entreprises indûment déficitaires;
-Les faux bénéficiaires;
-Les fraudeurs à la TVA;
-Les professionnels personnes physiques tels que les professions libérales à faible contribution fiscale eu égard aux indicateurs dont dispose l'administration fiscale.
La DGI développe de plus en plus le contrôle "documentaire" basé sur l'étude des bilans. Ce processus est facilité par la télédéclaration.
Joint par Médias24, Mustapha Aman, signataire de la note et directeur du contrôle, explique sa démarche: "pour nous, il s'agit d'un acte de bonne gouvernance. Les choses doivent être les plus claires possibles, les garde fous et les droits des contribuables doivent être rappelés et respectés. Le contrôle s'effectue dans le respect scrupuleux du dispositif légal et des droits des autres, c'est une démarche responsable, chacune des deux parties doit respecter ses propres obligations". La note elle-même se conclut d'ailleurs sur le respect des garanties accordées aux contribuables par le législateur.
