ECONOMIE
Mourabaha sur le logement social: Voici les nouvelles modalités d’acquisition
La Direction générale des impôts vient de publier une note de service qui définit les modalités d’exonération de la TVA sur l’acquisition de logements sociaux, dans le cadre d’un financement participatif. Si elle a le mérite d’établir une procédure claire, la note de la DGI demeure incomplète de l’avis de certains professionnels – notaires et banquiers.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.