L'usage...
DROIT
Administration publique: La langue française hors-la-loi?
"La langue officielle est une manifestation de la souveraineté". Or, par l'usage d'une langue étrangère, l'administration "renonce à cette souveraineté" et "bafoue la volonté des citoyens qui, à travers la Constitution, ont choisi l'arabe et l'amazigh comme langues officielles". Tel a été l'argument du tribunal administratif.
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