Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a émis 12 décisions de poursuite dans 3 affaires de discipline budgétaire et financière.
Il s'agit de 3 affaires qui impliquent la délégation de la Santé de Fès et deux instituts de formation touristique et hôtelière dans la même ville.
Le Procureur général demande au premier président de la Cour de nommer des conseillers rapporteurs pour enquêter sur les actes et faits reprochés aux personnes poursuivies dans ces affaires.
Par ailleurs, le parquet général près la Cour a reçu, en mars 2018, deux affaires qui risquent de donner lieu à des poursuites pénales.
Elles concernent des infractions financières au niveau des perceptions de la commune de Bahmed (Mechraâ Belksiri) entre 2012 et 2013, et celle de Fès Lbatha, entre 2015 et 2017, dans lesquelles des employés sont accusés de fournir des ordonnances falsifiées de paiement.
