Des ventes de voitures d’occasion bloquées à cause d’impôts et taxes impayés

L’information est rapportée par Uniconso. Depuis quelques jours, les services des mines dans la capitale économique bloquent les dossiers de mutation des cartes grises si le vendeur est redevable d’impôts et taxes de quelque nature qu'ils soient. La DGI assure n’avoir ordonné l’inscription d’une opposition qu’en cas d’impayés relatifs à la TSAV (vignette). Au moment de la mise en ligne de cet article, les responsables du ministère du Transport n'avaient pas réagi à nos demandes d'information. Mais au vu de la nature des impôts et taxes concernés, c'est certainement la TGR qui s'est opposée aux mutations, conformément au Code de recouvrement des créances publiques.