AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application

Quatre projets de décrets d’application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d’une série d’arrêtés ministériels précisant des aspects techniques. Le démarrage de ces deux régimes nécessite toutefois l’adoption des décrets organisant les relations entre les représentants des différentes professions et la CNSS.