Impôts: le projet de refonte du Code général au SGG d’ici fin janvier

La version 2019 du Code général des impôts, mise en ligne ce vendredi 4 janvier 2019 par la DGI, intègre uniquement les modifications prévues par la loi de Finances 2019. Qu’en est-il du processus de refonte du CGI, entamé en 2017, en vue d'en simplifier la lecture ? Selon la Direction Générale des impôts, le projet de texte sera soumis au SGG au plus tard fin janvier, pour une adoption au Parlement d'ici juin prochain.