Ce projet de loi organique prévoit d’ajouter deux établissements à la liste des entreprises publics stratégiques, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres.
Il s’agit de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la société « Ithmar Al Mawarid » (ancien Fonds marocain de développement touristique).
Entreprise publique stratégique, Ithmar Al Mawarid est un fonds souverain multisectoriel qui vise à promouvoir l’investissement et à encourager les partenariats entre les entreprises privées et les institutions gouvernementales.
Le projet de loi organique 19.17 prévoit également l’ajout de deux entités à la liste des établissements, dont la nomination des responsables fait objet de délibérations en Conseil de gouvernement: la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopérations, créée en janvier dernier; et la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, créée en février dernier.
Par ailleurs, le texte prévoit d’intégrer les centres régionaux d’investissement, selon la nouvelle organisation, à la liste des établissements publics dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement.
Il prévoit, par ailleurs, de renommer le Théâtre Mohammed V », figurant parmi ces établissements, « Théâtre national Mohammed V ».
