Le mardi 21 avril 2020, le projet de loi 25.20, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus, fera l’objet d’un vote au parlement. Le premier que les députés auront à effectuer, durant l’état d’urgence sanitaire.
Une source sûre nous affirme qu’après avoir longuement discuté d’une adaptation des modalités de vote au contexte actuel, la Chambre des représentants a publié une circulaire, dans laquelle figurent les instructions relatives au déroulement du vote.
Il s’agit notamment d’une présence limitée à 3 députés par groupe parlementaire. La FGD qui ne dispose pas d’un groupe, comptera un seul député.
A noter que le Maroc n’exige pas un quorum parlementaire dans les modalités de vote. C’est pourquoi cette décision constitue une solution à la problématique du vote pour le parlement. Ce dernier se conforme à la fois à la Constitution et au décret 2.20.293, relatif à l’état d’urgence sanitaire.
Les groupes parlementaires sont donc invités à s’organiser de manière à ne pas se présenter en masse et ce, dans le but de respecter les mesures de précaution adoptées par la Chambre des représentants.
