L’accord comporte plusieurs mesures en relation avec les dossiers posés sur la table du dialogue. Il s’agit en l’occurrence de la révision du statut actuel des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, et de la création d’un statut motivant et unifié qui englobe l’ensemble des catégories du système éducatif.
L’accord porte également sur le règlement de plusieurs dossiers revendicatifs prioritaires, à savoir ceux des :
– cadres de l’administration éducative,
– conseillers en orientation et planification pédagogique,
– enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle,
– cadres d’enseignement titulaires de diplômes supérieurs ou de doctorat.
Il s’agit aussi de la programmation de l’examen des autres dossiers revendicatifs présentés par les cinq syndicats les plus représentatifs, ainsi que la poursuite du dialogue sur le dossier des cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF). Une réunion est prévue le 31 janvier.
Le gouvernement a exprimé, à cette occasion, « son espoir de voir cet accord ouvrir de nouvelles perspectives dans le cadre de la mobilisation globale du corps enseignant (femmes et hommes) pour contribuer aux chantiers de promotion de l’école publique », indique dans un communiqué le département du chef du gouvernement.