SOCIETE
Puits clandestins : recensement en perspective, éventuelles poursuites contre les contrevenants
Les agences des bassins hydrauliques procéderont à un recensement complet des puits clandestins pouvant constituer une menace pour la sécurité publique, tout en prévoyant des mesures d’accompagnement, doublées d’éventuelles poursuites judiciaires contre les contrevenants.
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