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Marchandises dédouanées : le bon à délivrer électronique entre en vigueur ce 1er juin
Dématérialisé en 2020 pour les formalités de dédouanement, le bon à délivrer électronique sera progressivement mis en œuvre, à compter du 1er juin 2022, pour les formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il deviendra obligatoire le 1er septembre 2022.
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