A peine élu, sitôt déchu. Le député Rachid Bougattaya (PAM) vient de perdre son siège à la Chambre des représentants. Son élection au scrutin partiel, tenu fin décembre dans la circonscription de Safi, a été annulée par la Cour constitutionnelle.
Rendue le 24 janvier, la décision des sages sanctionne un scrutin entaché d’irrégularités. La Cour a en effet constaté « une fuite de bulletins de vote » par centaines, couvrant plusieurs bureaux rattachés à la circonscription de Safi.
Le recours émane de Touhami Elmaski (RNI), candidat défait à l’issue des mêmes élections. Avant de solliciter la Cour constitutionnelle, l’intéressé avait soumis une plainte pénale au ministère public. Il y accusait un agent d’autorité d’être impliqué dans cette fuite. Le parquet a classé l’affaire pour défaut d’éléments probants.
Une issue judiciaire qui n’a pas impacté l’opinion des sages. « L’incident de la fuite de bulletins de vote uniques » est « avéré », a tranché la Cour, qui pointe le « nombre élevé de bulletins divulgués et des bureaux de vote auxquels ils appartiennent », ainsi que « l’absence de précautions organisationnelles nécessaires de la part des autorités chargées de la surveillance du processus électoral dans la circonscription concernée ».
L’ensemble de ces éléments engendre « un doute quant à la crédibilité et à l’intégrité du processus électoral », lit-on dans la décision. Pour la Cour constitutionnelle, il s’agit de préserver « la légitimité de la représentation démocratique et la confiance des citoyens dans les institutions représentatives ». D’où l’annulation du scrutin partiel.
De nouvelles élections auront lieu dans la même circonscription. La date de cette opération électorale – la troisième à Safi depuis les législatives de septembre 2021 – sera fixée par le ministère de l’Intérieur. D’ici là, le siège de Rachid Bouguattaya est déclaré vacant.
