Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d’information sur le crédit (BIC). Le troisième a trait à l’apurement lié à l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2021.
Le Conseil examinera par ailleurs un projet de décret modifiant et complétant le décret portant sur la création du « Prix du Maroc du livre », ainsi que des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
