Membre du Collectif pour les libertés fondamentales qui appelle à la réforme de nombreux textes discriminatoires, dont le Code de la famille, l’écrivaine marocaine Asma Lamrabet, spécialisée sur la question féminine, revient sur les facteurs justifiant cette nécessaire réforme et sur certains de ses volets sensibles.
Entre évolution de la société et décalage avec les jurisprudences islamiques d’une autre époque, la discrimination envers les femmes, notamment en matière d’héritage, est considérée comme une aberration à réviser en urgence.
Si la question de l’héritage par agnation est indiscutablement à abroger, celle du testament mérite un débat selon Asma Lamrabet. Cela dit, globalement, les discriminations flagrantes sont bien connues. Ce qui reste à faire désormais, c’est de proposer des solutions et des alternatives pour y mettre fin.
Médias24 : Pourquoi estimez-vous qu’il est temps de réformer la Moudawana ?
Asma Lamrabet : C’est le constat de la réalité sociale qui fait que les lois sont désormais complètement dépassées par rapport à une réalité sociale qui s’est métamorphosée et se transforme. Et c’est quelque chose d’absolument universel. Dans toutes les civilisations et dans toutes les sociétés ; après quelques décennies, les lois doivent être réformées parce que les sociétés changent et évoluent.
C’est donc un constat social que tout le monde a fait, notamment Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son dernier discours du Trône, qui trouve inadmissible qu’il y ait encore des lois discriminatoires au XXIe siècle.
L’intérêt de l’enfant doit être une priorité
– Les problématiques que soulève la Moudawana sont connues. Y a-t-il un ordre de priorités, ou bien un ou plusieurs éléments que la prochaine réforme ne peut en aucun cas ignorer ?
– La priorité dépend du point de vue de chacun. Dans une société, on ne peut pas avoir un consensus par rapport aux priorités. Par contre, ce qu’il faut, c’est une refonte globale dont le but sera d’être le plus équitable possible.
Bien sûr, les priorités peuvent parfois être évidentes, comme par exemple l’avenir des enfants, puisqu’en partie, les lois qui sont aujourd’hui flagrantes dans leur discrimination sont celles qui touchent les enfants, premières victimes d’actes dont ils sont absolument innocents. Dans ces cas-là, la priorité peut se placer ici, mais en général, il faut voir les choses de manière globale et réformer le tout.
– On parle souvent des dispositions discriminatoires en matière de garde et de tutelle, jusqu’à en faire une sorte de bataille entre le père et la mère. En oubliant l’intérêt de l’enfant ?
– On peut considérer que l’intérêt de l’enfant doit primer avant tout, notamment dans des situations où les lois sont inéquitables comme c’est le cas avec la tutelle juridique exclusive au père, la garde des enfants, notamment lorsque la mère se remarie et qu’elle perd systématiquement ce droit de garde. Tout cela est inégalitaire, discriminatoire et touche avant tout les enfants.
Les réformes doivent concerner aussi le Code pénal, parce que tout ceci reste étroitement lié. Ce sont les enfants nés en dehors du cadre du mariage qui sont victimes d’une flagrante discrimination. Cette discrimination consiste à ne pas leur donner le droit à la filiation paternelle. Pourquoi les condamner eux ? Et toute leur vie ? Ceci est une question de droits et de dignité humaine. Protéger avant tout ces enfants et assurer leur avenir doit être une priorité sociopolitique de l’État.
Les lois sont supposées assurer et garantir la protection des plus vulnérables, et non pas les condamner à vie à être des citoyens et citoyennes de seconde zone, comme c’est actuellement le cas de la majorité de ces enfants rejetés par la société.
Héritage par agnation : un ijtihad dépassé, une aberration à réformer
– Le document de travail élaboré par le Collectif pour les libertés fondamentales, dont vous êtes membre, consacre une partie importante à l’héritage. Pensez-vous que la réforme à venir permettra de garantir une égalité des genres en la matière ?
– Puisque nous avons dans notre Constitution le référentiel universel des droits humains et le référentiel musulman, il serait plus pertinent de parler et d’appliquer le concept de justice égalitaire, un concept qui allie les deux (valeurs universelles et référentiel islamique).
En matière d’héritage, on peut considérer qu’il y a des priorités et que la question la plus urgente à traiter est celle du taâsib (l’héritage par agnation). Ce modèle d’héritage est une discrimination grave, qui non seulement n’existe pas dans le Coran, mais va à l’encontre des valeurs de justice, d’équité et de non discrimination du Texte sacré.
Cette question de taâsib est un pur produit du fiqh islamique pendant des siècles, inspirée de ce qui était connu comme l’héritage par agnation, c’est-à-dire une succession dominée par la lignée masculine. C’était une règle appliquée dans le contexte d’une société tribale où la norme était la famille élargie et où les oncles, les cousins ou autres s’engageaient effectivement à prendre en charge matériellement les filles orphelines sans aucune ressource. Les foqaha avaient peut-être raison, dans ce contexte-là, de protéger les filles qui étaient démunies et avaient donc besoin d’avoir un oncle, un cousin, etc., pour les prendre en charge.
Néanmoins, dans la famille nucléaire d’aujourd’hui, où les oncles et cousins ne se sentent généralement pas concernés par la famille du défunt et où les filles prennent parfois en charge leurs parents, cette règle est devenue absolument discriminatoire. Comment peut-on encore accepter qu’une jurisprudence, qui a été conçue dans un contexte donné, relevant de normes séculaires, ne puisse plus être modifiée alors qu’il ne s’agit pas d’un texte sacré ? Pourquoi n’a-t-on pas le droit de contextualiser cet ijtihad ancien et dépassé des foqaha ?
D’ailleurs, la question ne nécessite même pas un ijtihad tellement elle est aberrante. Il faut tout simplement l’abroger et donner aux filles, avec leur mère, le droit d’hériter.
Le taâsib est une discrimination grave qui n’existe pas dans le Coran.
– Quid du testament ? Est-il temps de supprimer les conditions qui l’entourent ?
– La question du testament doit être discutée. Elle est absolument prioritaire au niveau du Coran mais elle ne l’a pas été pour la jurisprudence islamique. Une majorité a décidé que les versets relatifs au testament, bien que plus nombreux, soient abrogés ; soit par les versets sur l’héritage ; soit par des hadiths qui ne sont pas tous authentifiés.
Même dans la méthodologie des sciences islamiques, un hadith ne peut pas abroger un verset coranique. Or, dans la question du testament, la majorité des foqaha ont décidé que le testament ne devait pas être obligatoire alors qu’il l’est au niveau du Coran.
La question qui se pose alors, c’est que nous pouvons redonner au testament son importance et sa priorité telle que précisée dans le Coran et le rendre obligatoire, tout en prenant les précautions juridiques nécessaires afin qu’il ne soit pas aussi une source de discrimination. Et ce, que ce soit envers les héritiers filles ou garçons.
Le testament peut aussi rééquilibrer la demi-part de l’héritage de la fratrie au lieu de pousser les gens à contourner la loi en faisant des donations. Il s’agit d’un exemple, d’une idée, pour ouvrir le débat sur cette question.
– A quoi faut-il désormais s’attendre ? Un débat social ? Comment et par qui initier la réforme ?
– Le constat est là. Des institutions comme le Conseil national des droits de l’Homme ont élaboré des documents importants depuis quelques années. Beaucoup d’associations ont travaillé sur cela également. Le débat n’a donc même pas lieu d’être.
Il faut que des experts commencent à travailler et à élaborer des articles de lois équitables. Cela dit, lorsque l’on parle d’experts, il ne faut pas se limiter uniquement aux théologiens, car dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, ils ne sont pas en mesure de fournir des solutions à eux seuls. Il faut aussi des experts juridiques et économiques, ainsi que des sociologues qui puissent tous suggérer des alternatives et des propositions concrètes.
Ce qui reste donc à faire relève du politique. Les partis politiques et le gouvernement, ainsi que toutes les instances concernées, doivent passer à l’action et réformer toutes les lois qui sont sources d’injustice et d’inégalités sociales.
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