Après les réunions tenues entre le gouvernement et les représentants des associations des agriculteurs, le vendredi 7 et le lundi 10 avril 2023, une importante décision concernant la TVA agricole a été prise, apprend Médias24 de source sûre. Elle soulagera des exploitants agricoles acculés par la hausse des prix à la production, et coupera court aux spéculations de certains importateurs de produits agricoles. 

Un décret sera approuvé, au cours des prochains jours en Conseil du gouvernement, avec pour objectif de dispenser les agriculteurs de la production d’un visa préalable du ministère de l’Agriculture et du constat d’installation pour bénéficier de l’exonération de la TVA, notamment concernant les semences et les produits phytosanitaires.  

Au préalable, la circulaire n° 6444/211, publiée le vendredi 7 avril par l’Administration des douanes et impôts indirects, dispense les demandeurs d’exonération de la TVA agricole de fournir les documents précités dans le cas des matériaux d’irrigation importés, en l’occurrence, les tuyaux en polyéthylène, dont le prix du mètre a doublé pour atteindre 50 DH en 2023, selon plusieurs exploitants agricoles (voir document ci-dessous).

Un préjudice d’environ 50.000 DH par hectare 

Auparavant, pour bénéficier d’une exonération de la TVA agricole, il fallait soumettre, d’une part, un visa préalable émis par le ministère de l’Agriculture des listes quantitatives du matériel et matériaux devant bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation, et ce avant chaque importation, et d’autre part, la production des constats d’installation des matériels et matériaux concernés, délivrés par les services compétents du département de l’Agriculture. L’objectif étant la traçabilité.

Jugeant la procédure longue, et prétendant qu’ils n’avaient pas la garantie de récupérer la TVA, des importateurs de produits agricoles ont décidé de répercuter l’équivalent de la TVA sur leurs prix de vente, en particulier dans le cas des semences et des produits phytosanitaires.

Les agriculteurs estiment le préjudice causé à environ 50.000 DH par hectare, en raison de la hausse des tarifs des semences qui ont, par exemple, triplé en l’espace d’un an dans le cas des pommes de terre en provenance d’Ecosse et des Pays-Bas. Cette hausse n’a pas non plus épargné les produits phytosanitaires.

Or, ces deux intrants agricoles sont indispensables au bon rendement des cultures. Une situation qui participe bien évidemment à l’inflation agricole, avec des produits agricoles et alimentaires dont l’indice a augmenté de 20,1% en un an, de février 2022 à février 2023.

C’était justement l’une des questions soulevées lors de la réunion qui s’est tenue le vendredi 7 avril, entre le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et différentes associations professionnelles d’agriculteurs, mais également lors de l’entrevue organisée le lundi 10 avril, en présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget et des représentants de l’Association marocaine des producteurs exportateurs de fruits et légumes (Fifel).

C’est ce que nous explique en substance ci-dessous Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, contacté par nos soins : 

Aucune nouvelle taxation concernant la TVA pour l’agriculture n’a été introduite dans le cadre du projet de loi de finances 2023. La mesure qui a été introduite sert plutôt à assurer une traçabilité.

Pour bénéficier de l’exonération à l’aval, l’agriculteur qui a acheté des produits phytosanitaires, des semences, un tracteur ou une moissonneuse batteuse, devait fournir à l’administration fiscale une déclaration pour que ces exonérations soient exclusivement octroyées aux agriculteurs dans le cadre d’un usage strictement agricole, sachant qu’il y a d’autres usages possibles, surtout concernant les tracteurs.

Le deuxième objectif était de garder le contrôle sur la traçabilité et d’avoir un moyen de recoupement par rapport à la déclaration de revenu agricole. 

La mise en œuvre des récentes procédures d’octroi de l’exonération de la TVA agricole a été mal interprétée ou manipulée volontairement par quelques importateurs qui en ont profité pour faire croire à leurs clients que la loi de finances avait introduit une nouvelle taxe de la valeur ajoutée des intrants et machines agricoles. 

« D’après les associations professionnelles, cela s’est traduit par une hausse des prix injustifiée. Nous avons publié une première circulaire pour rétablir la situation. Malheureusement, le problème persiste et les augmentations de prix injustifiées concernant ces intrants agricoles sont toujours d’actualité. » 

Voici la circulaire concernant les tuyaux en polyéthylène importés :

https://medias24.com/2023/04/10/inflation-agricole-le-gouvernement-envisage-de-supprimer-la-tva-sur-les-semences-et-les-phytosanitaires/