Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Réuni ce jeudi 27 avril, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret. Le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, et le troisième porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.