Il s’agit des projets de loi suivants :
– le projet de loi 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
– le projet de loi 09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé ;
– le projet de loi 10-22 relatif à la création de l’agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;
– le projet de loi 11-22 relatif à la création de l’agence marocaine du sang et de ses dérivés ;
– le projet de loi 60-22 portant sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
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