Le Raja est menacé par la FIFA d’interdiction de recrutement. Le club fait l’objet d’une procédure disciplinaire menée par les instances de la FIFA. On lui reproche de retarder l’exécution d’une sentence arbitrale l’ayant condamné, en septembre 2022, à indemniser un de ses anciens joueurs. Un dossier sur fond de primes impayées et de rupture abusive de contrat.

L’injonction de la Commission de discipline remonte au 24 avril 2023. Il s’agit d’un ultimatum. Le Raja dispose d’un délai de 30 jours pour honorer ses obligations vis-à-vis de Saifeddine Alami, passé sous ses rangs entre 2018 et 2019. La liste des paiements à régler est la suivante :

– l’équivalent en dirhams marocains de 419.000 euros comme reliquat de la prime à la signature pour les saisons 2019-2021 ;
– l’équivalent en dirhams marocains de 50.000 euros de primes pour la Coupe d’Afrique des Nations et la Supercoupe ;
– l’équivalent en dirhams marocains de 66.000 euros comme solde de la prime à la signature pour la saison 2018-2019 ;
– 1.500 DH au titre de dépenses ;
– 5.000 francs suisses au titre de la contribution aux frais juridiques du créancier encourus en rapport avec la procédure d’arbitrage.

Le Raja peut contester

« A l’expiration du dernier délai susvisé et en cas de manquement persistant ou de non-respect intégral de la Décision dans le délai imparti, une interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs sera instaurée jusqu’au paiement complet du montant dû », indique la communication, consultée par nos soins.

A ce stade, on parle encore d’une « proposition » de sanction. Le délai va courir lorsqu’elle deviendra « définitive et exécutoire ». Le Raja peut contester la sanction proposée et soumettre son argumentaire à la Commission de discipline. Le club dispose d’un délai de cinq jours suivant la notification de la communication.

La position de la Commission a été communiquée au Raja, représenté par le cabinet casablancais Agouram & Jalal. Pour sa part, Saifeddine Alami est représenté par Me Mohamed Oulkhouir, avocat au barreau de Tétouan.

Relégué aux ‘espoirs’ pour avoir exigé ses primes

Le litige remonte à avril 2019. Saifeddine Alami boucle sa première saison au Raja lorsqu’il envoie une correspondance à l’administration du club. Il y dénonce le non-paiement des primes à la « signature », de « rendement » et « d’objectifs » contenues dans le contrat signé à l’été 2018.

Juillet 2019, la deuxième saison est entamée et le joueur n’est pas convoqué. Le footballeur, alors âgé de 26 ans, est même réduit à s’entraîner avec avec l’équipe ‘espoirs’. Il proteste en mettant plusieurs fois son club en demeure. En l’absence de réaction, il décide, en août 2019, de résilier le contrat « aux torts exclusifs » du Raja. Les parties s’étaient préalablement engagées pour 3 ans.

S’en est ensuivie une longue procédure contentieuse, jugée notamment par des instances marocaines. L’affaire a d’abord été jugée par la Chambre nationale de résolution des litiges (février 2021), puis par la Commission centrale d’appel (décembre 2021), deux entités rattachées à la Fédération royale marocaine de football.

A chaque fois, les arbitres se sont prononcés en faveur du joueur, condamnant le Raja à lui verser une indemnité pour rupture abusive de contrat. Le montant alors accordé était de 264.000 euros. Il a été revu à 419.400 euros par le Tribunal arbitral du sport (TAS), statuant le 13 septembre à Lausanne (Suisse).

Pourquoi recourir à la Commission de discipline de la FIFA ? Ce mécanisme est activé lorsqu’un club rechigne à exécuter spontanément une décision.

Pour Saifeddine Alami, évoluant actuellement au Hassania d’Agadir, il s’agit de pousser son ancien club à respecter la sentence du TAS. Laquelle engage juridiquement le Raja. Ce dernier ne conteste que le volet relatif aux primes de signature. Sa défense ne réfute pas les constatations quant aux circonstances dans lesquelles le contrat a pris fin.