Après des mois de blocage, une réunion récente entre la ministre et les représentants de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a permis de mettre un terme aux désaccords qui subsistaient sur l’aide étatique aux primo-acquéreurs de logements sociaux et moyen standing. On attend maintenant la publication du décret correspondant. Les premiers décaissements sont prévus en 2024 après l’adoption d’un budget dans la prochaine loi de Finances.

La profession attend une communication de Fatima-Zahra Mansouri qui n’a pas souhaité nous répondre sur les avancées de ce dossier, malgré nos nombreuses tentatives de la joindre.

Rappelons toutefois que dans un précédent article, la ministre nous avait confirmé dans une déclaration que les premiers logements sociaux seront financés à partir de 2024. Finalement, les logements sociaux ne seront pas les seuls concernés.

Tous les obstacles sont en voie d’être levés

Cet épilogue annoncé met fin à plusieurs mois d’incertitude. Plusieurs désaccords entre la profession et le gouvernement sont maintenant résolus, selon les promoteurs immobiliers qui affirment avoir obtenu gain de cause.

Ainsi, la ministre a rassuré les promoteurs immobiliers en annonçant que les prix de vente hors taxes des logements éligibles à l’aide seront revus à la hausse. Elle a également assuré la levée de l’obligation de se conformer à un cahier des charges ou à une signature de convention.

Les nouveautés

Selon nos sources, le ministère ne s’oppose plus à une légère augmentation des prix de vente, qui devraient passer de 250.000 à 300.000 dirhams HT pour les logements sociaux, et de 600.000 à 700.000 DH pour ceux destinés à la classe moyenne.

Les logements situés en dessous de ces montants seront éligibles à l’aide directe destinée aux primo-acquéreurs.

« La ministre a également promis de supprimer le cahier des charges qui prévoyait d’imposer une superficie habitable, avec un plancher et un plafond compris entre 50 et 80 mètres carrés », selon les mêmes sources.

« Sachant que cette condition de métrage est irréalisable dans certaines grandes villes comme Casablanca où le foncier est devenu extrêmement cher, la profession pourra ainsi proposer un éventail de superficies à la baisse ou à la hausse, qui sera déterminé par le coût de revient du terrain« .

De même, le ministère devrait supprimer l’obligation de signer une convention imposant la construction d’un quota de logements dans un délai déterminé à l’avance.

« Le montant des aides directes devrait être au moins équivalent à la TVA »

Pour ce qui est du montant des aides directes, nos sources indiquent que, « logiquement, il devrait a minima représenter la valeur de la TVA remboursée aux promoteurs lors du précédent système de programme social ».

Pour en savoir plus sur les montants exacts qui seront attribués aux acquéreurs de logements à 300.000 ou 700.000 dirhams, il faudra, selon lui, attendre la déclaration ministérielle, puis le décret relatif aux modalités de cette aide directe, qui devrait être publié au Bulletin officiel avant la fin de l’année 2023.

« Les premières ventes auront lieu en janvier 2024 »

Concernant l’agenda des premières ventes, notre interlocuteur avance qu’elles pourront véritablement démarrer après l’adoption en décembre 2023 de la prochaine loi de Finances, qui est censée financer le montant des aides directes aux primo-acquéreurs.

« En réalité, comme il n’y a plus de cahier des charges ou de convention à signer, plus rien ne s’oppose à ce que les chantiers actuels qui répondent aux critères des prix soient inclus dans ce programme destiné aux classes modestes et moyennes », conclut l’une de nos sources, qui table par conséquent sur janvier 2024 pour initier l’achat de ce type de logements subventionnés.

La publication du décret, donnée pour « prochaine », fournira donc enfin de la visibilité aux promoteurs et au secteur de l’immobilier.