Les acquéreurs du logement social, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d’avance lorsqu’ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l’article I-93 du Code des impôts, a expliqué la ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires.
Nadia Fettah a assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien des citoyens souhaitant acquérir un logement décent « verra prochainement le jour ».
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