Le Secrétariat général du gouvernement constitue l’avant-dernière étape avant la publication du décret. Une fois validé, le projet est présenté en Conseil de gouvernement pour validation finale, suivie de la publication au Bulletin officiel.
Fatima-Zahra Mansouri a annoncé ce lundi 19 juin 2023, une « bonne nouvelle » aux parlementaires : l’avant-projet de décret instaurant les aides au logement des primo-acquéreurs, qui concernent les logements sociaux et ceux de moyen standing, se trouve désormais au Secrétariat général du gouvernement pour validation.
La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville s’exprimait lors d’une séance de questions orales, ce lundi 19 juin 2023 à la Chambre des représentants.
Comme révélé en plusieurs articles par nos soins, ces aides directes seront perçues par les acquéreurs dès janvier 2024. Cela signifie que des logements mis actuellement en chantier ou en vente pourront être concernés.
Dans le draft de mai 2023, les prix des logements concernés devaient être inférieurs à 300.000 DH pour les logements sociaux et à 700.000 DH pour les logements de moyen standing. Il faudra attendre l’adoption du décret pour connaître les montants définitifs.
https://medias24.com/2023/05/14/la-formule-des-aides-directes-aux-primo-acquereurs-de-logements-se-precise-nouveaux-details/
https://medias24.com/2023/03/24/fatima-zahra-mansouri-les-premiers-logements-sociaux-seront-finances-a-partir-de-2024/
