Aujourd’hui, lorsqu’un patient se présente dans un établissement de santé, c’est à lui de présenter son historique médical, sauf s’il s’agit du service ou du médecin qui le suivait déjà. Les médecins doivent donc se contenter de son récit pour connaître ses antécédents. Ces pratiques vont désormais changer, premièrement par la mise en place du nouveau système d’information hospitalier digitalisant le parcours de soins du patient, dont le déploiement par le ministère de la Santé se fait de manière progressive, mais aussi par l’exploitation par ce dernier de l’identité numérique de la CNIE des citoyens.

Une convention dans ce sens a été signée le vendredi 16 juin à Rabat entre le ministère de la Santé, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Celle-ci porte sur l’exploitation du système « tiers de confiance » développé par la Sûreté nationale, afin de simplifier et d’améliorer l’accès des citoyens aux services de santé, dans le respect de la confidentialité des données relatives aux dossiers médicaux.

Que permettra concrètement cet accord ?

Joint par nos soins, le ministère de la Santé nous apporte quelques éléments de réponse, en listant les prestations dont pourront désormais bénéficier les citoyens. Le premier, et l’un des plus importants, concerne la prise de rendez-vous.

Les rendez-vous des patients sont déjà gérés en ligne par le ministère, « sauf que ce service souffre de plusieurs lacunes, notamment la célérité dans la réponse et la sécurité de la donnée ».

« En utilisant l’identité numérique de la carte nationale, on s’assurera davantage que le patient qui a pris le rendez-vous à distance est bien le vrai patient qui va se présentera le jour J à la structure sanitaire. Cela nous permettra d’éviter les éventuelles tentatives d’usurpation d’identité, et donc la saturation des agendas des médecins par de faux rendez-vous. Nous donnerons alors la possibilité aux patients qui ont vraiment besoin de consultations de trouver des rendez-vous qui correspondent à leurs attentes », nous explique notre source au ministère.

En effet, le retard dans la prise de rendez-vous est l’un des principaux maux rapportés par les citoyens dans le secteur de la santé. L’authentification est pour sa part l’une des principales préoccupations du gouvernement et de la Sûreté nationale. À travers cette convention, l’identité des patients dans le secteur de la santé sera davantage contrôlée et vérifiée, ce qui permettra de sécuriser et de développer le système d’information médicale intégré, développé par le ministère au niveau des établissements de santé et des hôpitaux publics.

Continuité des soins et historique du dossier patient

Outre l’authentification de l’identité du patient et l’accélération des rendez-vous, l’exploitation, par le ministère de la Santé, de l’identité numérique de la CNIE, permettra aux patients de poursuivre leurs soins, quel que soit l’établissement vers lequel ils se dirigent, qu’il soit public ou privé.

« Avec l’identifiant du patient, qui sera enregistré au niveau de la CNIE, l’accès au dossier patient sera toujours possible et fluide en cas de mobilité du patient entre les établissements de santé publics et privés », ajoute notre interlocuteur. « Pour les enfants ne disposant pas de CNIE, leur identifiant patient sera enregistré au niveau de la CNIE de l’un des parents. »

Les dispositions de cette convention prévoient également la possibilité pour les citoyens d’inclure certaines de leurs données de santé sous la même puce électronique que celle de la carte nationale d’identité, telles que le numéro de santé et l’identifiant patient de la protection sociale.

Et notre source de préciser : « Au niveau de la ‘zone santé’ de la CNIE, le patient pourra donner son accord à l’établissement sanitaire afin d’enregistrer un résumé de son dossier médical (tel que le groupe sanguin, les allergies graves et le pacemaker) pour servir de support immédiatement accessible lors d’une éventuelle prise en charge urgente, sans besoin de se connecter en ligne à son dossier médical partagé. »

« Il pourra également, en utilisant les fonctionnalités de l’authentification de la CNIE, donner l’autorisation aux professionnels de santé d’accéder à la totalité de son dossier médical ou seulement à une partie afin de garder la confidentialité desdites données. »

Comment un patient pourra-t-il donner son accord à un établissement sanitaire ou à un professionnel de la santé pour utiliser la totalité ou une partie de ses informations médicales ? À l’heure de la mise en ligne, nous n’avons pas encore pu obtenir davantage d’informations sur l’aspect pratique de ce point.

Qu’est-ce qui changera pour les professionnels de santé ?

La réponse est simple : « La fonctionnalité de l’authentification forte de la CNIE permettra de s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur qui va se connecter au système d’information sanitaire, d’où une meilleure responsabilité de la donnée saisie par le professionnel. »

La nouvelle CNIE est ultra sécurisée et dotée d’une bande chiffrée et protégée par un code PIN. Parmi les nouveautés proposées par rapport à l’ancienne carte d’identité, la lecture électronique, qui nécessite un appareil adéquat. Les établissements de santé et les hôpitaux seront-ils dotés de ce genre d’appareils ? Nous n’avons pas encore pu obtenir de détails sur ce point.

Quel lien avec le système d’information hospitalier ?

Rappelons que le ministère de la Santé a démarré le déploiement progressif d’un système d’information hospitalier fondé sur le concept du dossier médical numérique et partagé, qui regroupe l’ensemble des données du patient : données administratives, dossier médical et dossier de soins. Ce système permet ainsi aux professionnels de santé d’avoir accès à tout instant aux données médicales de ce dernier, l’objectif étant d’accélérer la prise en charge médicale et d’en améliorer l’efficacité.

« L’authentification par l’identité numérique fournie par les fonctionnalités de la carte nationale va aider dans l’accélération de la dynamique actuelle de digitalisation du système national de santé en utilisant la CNIE comme support d’enregistrement de l’identifiant patient, et comme outil d’authentification pour les professionnels de santé, surtout dans le secteur privé », conclut le ministère.