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L’entrée en vigueur de l’assurance « Tous risques chantier et Responsabilité civile décennale » prévue en 2024
Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous risques et chantier) et RCD (Responsabilité civile décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy.
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