Ce samedi 2 septembre 2023 en milieu de journée, Me Mourad Elajouti, président du Club des avocats, se préparait à se rendre à Oujda, pour rencontrer les familles des Marocains victimes des garde-côtes algériens, et donc deux ont été tués, tandis qu’un troisième est incarcéré en Algérie.

Au niveau du Club des avocats, nous sommes entrain d’identifier les instances judiciaires internationales dont pourraient relever les crimes perpétrés le mardi 29 août dans les eaux limitrophes de la plage de Saïdia, nous explique Me Elajouti.

La lecture juridique des événements tragiques par le Club des avocats est la suivante:

– Deux jeunes marocains qui étaient en état de détresse en mer et qui s’étaient égarés en jet-ski dans une zone maritime algérienne, ont été assassinés de sang-froid.

– L’Etat algérien a ainsi violé les dispositions de la Convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) de 1979 qui oblige tous les États à opérer un sauvetage non-discriminatoire quels que soient la nationalité ou le statut des personnes secourues.

– Le régime militaire algérien a violé également les dispositions de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) du 10 décembre 1982.

– Le Chapitre 2 § 2.1.10 de la convention SAR dispose que « les États Parties doivent s’assurer que l’assistance puisse être octroyée à toute personne en détresse en mer et ce indépendamment de la nationalité ou du statut de cette personne ou des circonstances dans lesquelles cette personne a été trouvée ».

– Le chapitre 2 § 2.1.1 de la convention SAR édicte l’obligation pour l’État côtier de s’assurer qu’une assistance soit fournie aux personnes en détresse en mer : « Les Parties veillent à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour que les services requis de recherche et de sauvetage soient fournis aux personnes en détresse en mer au large de leurs côtes ».

– Lors d’un incident similaire, des pécheurs marocains ont volé au secours de 9 marins algériens alors qu’ils s’étaient égarés près de la ville du Nador dans une zone maritime marocaine.

– Le Club Des Avocats au Maroc condamne vigoureusement « l’attentat terroriste meurtrier et barbare perpétré par les militaires algériens à l’encontre de civils marocains en état de détresse en mer et entend saisir le Tribunal International du Droit de la Mer, les juridictions pénales internationales ainsi que les instances onusiennes ».