- Le Roi confie la mission de révision au chef du gouvernement.
- Le pilotage de la préparation est confié au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du Ministère public.
- Six mois maximum pour soumettre les propositions d'amendements au Roi.
NATION
Le Roi Mohammed VI lance le processus de révision du Code de la famille
Le Roi Mohammed VI fixe un délai maximum de six mois pour lui soumettre les propositions d'amendements, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.
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