« Lors des réunions des commissions qui ont eu lieu lundi 2 octobre et ce mardi matin (3 octobre), tous les élus de la majorité et de l’opposition se sont absentés pour signifier leur volonté de paralyser les travaux du conseil de la ville tant que la maire ne démissionnait pas de son poste », affirme Driss Razi, président de l’arrondissement du quartier Hassan affilié au RNI, qui fait partie des nombreux détracteurs de la maire.

 « Le blocage du vote du budget l’obligera à démissionner »

Asmaa Rhlalou n’était pas tenue de participer aux réunions de ces commissions désertées lundi et mardi par l’ensemble des conseillers, hormis par quelques rares derniers soutiens de celle qui préside encore le conseil de la ville.

Sa présence sera cependant requise ce jeudi 5 octobre pour présenter et faire examiner, avant une éventuelle adoption définitive, son projet de budget de la capitale pour l’année 2024, rappelle notre interlocuteur.

Alors que les rangs de la majorité et de l’opposition sont pour une fois unis et déterminés à obtenir le départ de la présidente, grâce à un boycott général des réunions municipales et notamment des plus importantes comme celles relatives à l’adoption du budget annuel, Razi se dit persuadé que le blocage des travaux du conseil portera ses fruits au moment où « elle finira par craquer pour démissionner ».

Citant la pression, « toujours en cours » exercée par la direction de son parti pour la pousser à partir et l’absence de marge de manœuvre de l’édile pour adopter le budget de la mairie, son ancien soutien du RNI avance qu’il ne faudra pas attendre octobre 2024 pour la destituer par un vote.

 « Il n’est pas exclu que la majorité et l’opposition coordonnent leurs efforts pour paralyser les travaux »

Sur un éventuel accord des élus de la majorité et de l’opposition pour poursuivre le boycott des travaux du conseil et, in fine, la pousser à démissionner, le conseiller Omar Hayani, élu sous les couleurs du FGD, n’exclut pas cette possibilité si une réunion des membres de son parti valide ce rapprochement temporaire avec les anciens soutiens de la maire issus du RNI, du PAM et de l’Istiqlal.

Tout en se disant pessimiste sur sa démission à court terme, que son parti réclame depuis deux ans, Hayani s’attend à « une situation de blocage insupportable pour la mairie de Rabat ».

Il tient cependant à préciser que le wali pourra prendre en main les destinées budgétaires de la ville jusqu’au moment où les élus pourront enclencher le vote d’une procédure de destitution.

Avec le rapport de force actuel qui exclut toute possibilité que le quorum de 41 élus soit atteint lors de la première séance relative à l’examen du budget, le jeudi 5 octobre, ni au cours de la suivante, il faudra, selon Hayani, attendre une troisième réunion avortée du conseil pour confier au wali la tâche d’exécuter le budget.

« Légalement rien ne l’empêche de se maintenir jusqu’à octobre 2024 »

« Malgré le boycott des travaux par les élus et le pilotage du budget par le wali, la maire conserve toutefois certains pouvoirs régaliens qui lui permettront de faire fonctionner la mairie.

Exemple parmi d’autres, elle pourra continuer à accorder des autorisations relatives à des questions d’urbanisme ou à déléguer certains pouvoirs à ses vice-présidents », explique Hayani, en précisant qu’elle ne pourra par contre plus faire voter la moindre nouvelle décision liée au budget de la mairie.

En effet, en cas d’impossibilité, dans les prochaines semaines, de faire valider le budget 2024 de la commune par un vote des élus du conseil, la loi 113-14 relative au fonctionnement des communes prévoit que le wali se chargera de cette tâche.

Après un constat d’échec pour l’adopter normalement par les urnes, le haut fonctionnaire de l’Intérieur devra exécuter le nouveau budget en se basant sur celui de l’année précédente, en l’occurrence de 2023.

« Une loi sur mesure qui ne facilite pas la destitution des maires »

En d’autres termes, rien n’empêchera Asmaa Rhlalou de gérer les affaires courantes de la mairie jusqu’à octobre 2024, à savoir la moitié de son mandat.

La fin de cette période ouvrira alors la voie légale à un vote de ses détracteurs pour la destituer à la majorité des deux tiers des élus du conseil de la ville.

Pour expliquer la difficulté de la révoquer, Hayani rappelle que ce sont des députés, dont la majorité est constituée de présidents de commune, qui ont imposé,  fort opportunément, dans la loi certaines dispositions contraignantes restreignant leur destitution.

En cause, l’obligation d’organiser un seul et unique vote de rejet de l’édile décrié qui réunisse un minimum de deux tiers des élus « souvent impossible a atteindre » après une période qui correspond à la moitié de son mandat, soit après trois ans d’exercice de la fonction de maire.

Précisons que malgré notre insistance à vouloir lui donner la parole pour expliquer sa décision de se maintenir à la tête de la commune, Asmaa Rhlalou n’a pas souhaité donner suite à notre proposition.