La note circulaire de l’administration fiscale détaillant les mesures de la loi de finances 2024 a été publié par la DGI ce vendredi 9 février.
Dans une soixantaine de pages, le document revient sur les changements apportés aux dispositions fiscales et apporte des explications sur l’application des mesures, notamment sur la TVA.
Voici le document dans son intégralité.