La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé entre en action moins d’un an après la complétion de son cadre légal. Après la publication du Dahir de promulgation de sa loi (23-23), place aujourd’hui aux projets.
Ce ne sont pas moins de 6 Complexes Hospitaliers Universitaires ou Provinciaux qui sont dans le pipe.
Ainsi sur la période 2024-2026, la fondation compter investir dans la mise en place d’un CHU à Rabat, d’un autre à Dakhla et d’un troisième à Saïdia. Un CHU à Er Rachidia n’est pas exclu.
Sont également prévus des CHP à Smara, Bouarfa et Taza. Montant estimé de l’investissement : plus de 13 milliards de dirhams à financer intégralement ou partiellement par le recours à la dette bancaire.
La fondation est une institution d’utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a bénéficié, selon nos sources, d’une convention avec le ministère de l’économie et des finances qui prend en charge l’intégralité du service de la dette engagée par cette opération.
Discrète jusqu’à présent, la Fondation FM6SS, selon le texte de loi qui lui a donné naissance, « a pour vocation de contribuer, en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la promotion des soins, au développement de l’enseignement et de la formation ainsi que de la recherche et de l’innovation ».
Parmi ses missions, on peut lire dans la loi qu’elle peut créer des établissements de soins, dont des complexes hospitalo-universitaires et gérer les établissements de soins qu’elle crée ainsi que tout autre établissement de même nature.
Pour ce faire, «la Fondation est habilitée à créer des sociétés ou prendre des participations dans leur capital et à tisser des liens de coopération avec tout organisme, association, établissement ou administration poursuivant au Maroc ou à l’étranger des buts similaires, notamment la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan et la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd».
Elle peut aussi se faire financer par les revenus des biens Habous constitués à son profit ; des revenus des biens meubles et immeubles qui forment son patrimoine ; des produits de ses prestations ; des revenus issus de ses prises de participations dans le capital des sociétés ; ainsi que des subventions de tout organisme national ou international, privé ou public, des dons et legs ; etc.
Elle a, par ailleurs, un cadre de gestion souple. Ainsi selon son article 13, elle « n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ».
Avec tous ces atouts, la Fondation se positionne clairement comme l’un des acteurs clés d’une nouvelle architecture du système de soins national. Un acteur privé à but non lucratif, avec les moyens publics tout en adoptant la gestion et les prestations du privé.