Les nouvelles formes d’hébergement, à l’image des plateformes en ligne type Airbnb, font l’objet depuis fin août 2023 de nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2.23.441, relatif aux établissements touristiques et autres types d’hébergement touristique.

Ce texte complète le dispositif réglementaire en place, notamment la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques. Il simplifie aussi les démarches administratives nécessaires à l’ouverture et à la gestion des établissements d’hébergement touristique.

À travers ce décret, l’introduction des autorisations d’exploitation va permettre d’éradiquer les offres non conformes, améliorant ainsi la réputation globale de ce segment qui est en pleine croissance, nous avait expliqué en août dernier la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor.

Le même texte comprend, outre la licence d’exploitation, des dispositions relatives aux procédures administratives et à la nouvelle démarche du classement.

L’absence d’un cahier des charges bloque l’application de la loi 

« La loi n° 80.14 va permettre de réglementer la location courte durée afin de mieux protéger les voyageurs. Désormais, les bailleurs qui souhaitent mettre en location leur logement pendant une courte durée doivent d’abord demander un permis d’exploitation. Pour obtenir ce permis, il faut que le logement Airbnb réponde aux exigences du cahier des charges fixant les normes à remplir. Le bailleur est également appelé à adresser une demande auprès de la délégation du Tourisme. L’objectif est de commercialiser uniquement les Airbnb performants et de qualité« , précise Mohammed Saad El Hadaj, expert en investissement et coaching immobilier.

Selon lui, l’absence d’un cahier des charges bloque l’application de ce nouveau cadre légal sur le terrain. « Pour l’instant, nous constatons que la nouvelle loi n’a pas pris réellement effet faute d’application, le cahier des charges n’ayant toujours pas été fixé. Beaucoup de gens souhaitent se conformer à cette nouvelle loi et entrer dans la légalité, mais elles sont justement confrontées à l’absence d’un cahier des charges », déplore-t-il.

Des décrets d’application bientôt publiés, selon le ministère du Tourisme

Médias24 a sollicité le ministère du Tourisme à ce sujet. La réforme des hébergements touristiques sera bientôt couronnée par des décrets d’application, nous explique-t-on.

« L’hébergement touristique est un maillon crucial de la chaîne de valeur touristique et représente une étape clé dans l’expérience client. Nous avons donc travaillé, en collaboration avec nos partenaires, sur une réforme réglementaire qui a conduit à la promulgation et à la publication au Bulletin officiel de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique », souligne le ministère.

« L’un des principaux objectifs de cette loi est de mettre en place un cadre légal qui accompagne l’apparition de nouveaux produits tout en améliorant la qualité de l’offre d’hébergement. Actuellement, au niveau réglementaire, nous avons accéléré la publication des décrets d’application de cette loi, après plusieurs années d’attente. Cette réforme, bientôt complétée par les arrêtés d’application, intégrera de nouvelles formes d’hébergement comme l’hébergement alternatif et chez l’habitant. Cela permettra de mieux encadrer ces types d’hébergement, en particulier certaines structures aujourd’hui commercialisées par les plateformes en ligne », poursuit le ministère.

Ces nouvelles formes d’hébergement sont encadrées par des cahiers des charges spécifiques, adaptés à leurs particularités. « Ces cahiers des charges définissent les conditions et engagements liés à l’exploitation de ces formes d’hébergement, en mettant l’accent sur les conditions d’accueil des touristes, le confort et la qualité de service », conclut-il.