- Certaines propositions de l’Instance de la réforme de la Moudawana seront examinées par les oulémas.
- Certaines propositions sont en rapport avec des textes religieux. Le Conseil supérieur des oulémas est la seule instance habilitée à prononcer les Fatwas officiellement agréées.
- Le Conseil supérieur des oulémas est invité à tenir compte, dans l’élaboration de sa Fatwa, des vertus de la modération et de l’Ijtihad ouvert et constructif.
NATION
Moudawana : le Roi Mohammed VI saisit le Conseil des Oulémas pour une fatwa en se référant aux principes et aux desseins tolérants de l’Islam
Sur instructions royales, les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille seront examinées par le Conseil supérieur des Oulémas en se référant aux principes et préceptes de la sainte religion de l’Islam et ses desseins tolérants, et pour soumettre une fatwa à leur sujet à l’appréciation du Souverain.
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