Dans son courrier, le Conseil de l’Ordre national des médecins dit avoir reçu plusieurs copies de lettres adressées par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) à des médecins concernés par de possibles cas de fraude à l’AMO.

Les cas de fraudes à l’AMO détectés par la CNSS

Selon la même source, cela concerne notamment les situations suivantes :

– Utilisation du cachet du médecin par des tierces personnes non habilitées ;

– Facturation d’honoraires non supportés réellement par le patient ;

– Etablissement de prescription sans consultation préalable ;

– Prescription de complaisance (arrêts de travail non justifiés, des bilans non indiqués…).

Appel au respect des lois en vigueur

« Certains médecins, parfois par méconnaissance, voire par ignorance de la législation, de la réglementation et des procédures en vigueur, se retrouvent dans des situations susceptibles d’être qualifiées de potentiels cas de fraude« , explique-t-elle.

« L’Ordre national des médecins, à travers le Conseil national et les Conseils régionaux, doit participer aux efforts déployés par les pouvoirs publics et notamment par la CNSS en vue de lutter contre la fraude à l’AMO et ce pour la réalisation de son objet principal prévu par l’article 2 de la loi 05-12 relative à l’Ordre national des médecins, à savoir : « assurer la sauvegarde des principes, traditions et valeurs de moralité, de dignité et d’abnégation qui font honneur à la profession de médecin et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la médecine et à l’observation par les médecins des qualités de probité et de compétence » ».

Renforcement du contrôle par la CNSS

L’Ordre précise par ailleurs que les opérations de lutte contre la fraude menées par la CNSS vont se renforcer, surtout avec l’amélioration des techniques de détection et d’investigation, pour faire face aux nouveaux risques liés aux pratiques frauduleuses.

Des campagnes de sensibilisation ciblées seront également organisées conjointement avec la CNSS.

Il rappelle également que « la fraude à l’AMO est punie, notamment par l’article 136 de la loi 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire, qui prévoit ce qui suit : est passible d’une amende de 2.000 à 10.000 DH le prestataire de soins qui se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à son encontre par l’Ordre professionnel concerné… ou de mise hors convention, qui peut lui être infligé ».

En outre, les contrevenants aux dispositions de l’article 136 peuvent aussi faire l’objet de sanctions plus graves prévues par le Code pénal.