La nouvelle édition du rapport s’appuie sur les données de la sixième session parlementaire (entre avril et juillet 2024) de la législature 2021-2026 et examine en détail les questions écrites et orales posées par les députés pour contrôler l’action gouvernementale.

Pourquoi ce rapport ?

Depuis 2011, la Chambre des représentants publie des données sur les questions parlementaires et les réponses du gouvernement. L’objectif du rapport est « d’analyser ces données pour évaluer l’engagement des députés et leur impact sur le suivi des politiques publiques ». L’étude révèle que 26.000 questions ont été posées depuis le début de la législature, dont 11.000 ont reçu une réponse, soit un taux de réponse de 42%. Par ailleurs, le gouvernement a pris 463 engagements en réponse aux interrogations des parlementaires​.

L’importance des questions parlementaires

Selon le rapport de Tafra, le choix d’étudier les questions parlementaires repose sur plusieurs éléments. Tout d’abord, elles permettent de « mesurer l’activité individuelle des députés », contrairement aux votes en commission ou en séance plénière qui relèvent d’une dynamique collective. Ensuite, elles constituent « une source de données ouvertes », exploitables pour des analyses approfondies. De plus, les questions écrites peuvent être posées tout au long de la session parlementaire, alors que les questions orales bénéficient d’une plus grande visibilité médiatique.

L’analyse de ces données permet ainsi de « mieux comprendre le fonctionnement du contrôle législatif, d’évaluer la réactivité du gouvernement et d’encourager une plus grande transparence démocratique », précise le rapport.

Combien de questions ont été posées ?

Lors de la sixième session parlementaire, 2.932 questions ont été posées, marquant une légère baisse par rapport aux 3.202 questions de la session précédente. Toutefois, le taux de réponse du gouvernement a progressé, passant de 19% à 34%​, fait observer le rapport.

La majorité des questions posées étaient des questions écrites, qui représentaient 71% du total (2.077 questions), contre 29% pour les questions orales (855 questions). « Il est intéressant de noter que le gouvernement a répondu à 41% des questions écrites, mais seulement à 15% des questions orales, malgré la visibilité accrue de ces dernières », souligne le rapport.

Qui pose les questions ?

L’analyse de la répartition politique des questions révèle que 65% des questions ont été posées par les députés de l’opposition, tandis que 35% émanaient de la majorité. Ce constat confirme « le rôle traditionnel de l’opposition dans le contrôle de l’action gouvernementale, tandis que les députés de la majorité sont généralement plus modérés dans leur interpellation du gouvernement ».

En ce qui concerne les réponses du gouvernement, les taux de réponse aux questions de la majorité et de l’opposition sont assez proches : 31% des questions posées par la majorité ont reçu une réponse, contre 36% pour celles de l’opposition.

Parmi les groupes parlementaires les plus actifs, on retrouve le Groupe socialiste (USFP) qui a posé 615 questions, suivi du Groupe Haraki (MP) avec 685 questions, et du Groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité) avec 437 questions.​

Les femmes parlementaires, bien qu’elles ne représentent que 24% des membres de l’Hémicycle, ont montré une plus grande activité que leurs homologues masculins. Elles ont posé en moyenne 9 questions par députée, contre 6 pour les hommes. De plus, les nouveaux députés (30% de la chambre) ont posé en moyenne 12 questions, soit trois fois plus que les députés réélus, qui en ont posé 4 en moyenne​.

À qui sont adressées les questions ?

Les ministères les plus sollicités par les députés sont ceux de l’Éducation nationale, le ministère de l’Intérieur, la Santé et la protection sociale, l’Agriculture et l’Équipement. Le ministère de l’Éducation nationale arrive en tête avec 344 questions, suivi par le ministère de l’Intérieur avec 339 questions, et le ministère de la Santé avec 323 questions.

​En revanche, certains ministères ont reçu très peu d’interpellations. Le Secrétariat général du gouvernement n’a reçu que 3 questions, le chef du gouvernement 5 questions et le ministère chargé des Relations avec le Parlement 11 questions.​

La réactivité des ministères est variable. Le ministère des Habous et des affaires islamiques est le plus performant, avec 65% des questions ayant reçu une réponse. À l’inverse, le chef du gouvernement et le Secrétariat général du gouvernement n’ont répondu à aucune question durant la sixième session gouvernementale.​

Délais de réponse du gouvernement

Le règlement intérieur du Parlement impose un délai de 20 jours pour que le gouvernement réponde aux questions parlementaires. Toutefois, il ressort du rapport que ce délai est rarement respecté.

Le ministère de l’Éducation nationale est le plus réactif, avec un délai moyen de 44 jours. En revanche, le ministère des Habous et des affaires islamiques, bien qu’efficace en nombre de réponses, prend en moyenne 91 jours pour répondre. Le ministère de l’Intérieur met 75 jours en moyenne, tandis que le ministère de la Justice met 65 jours​.

Conclusions et recommandations

Ce rapport met en évidence plusieurs tendances majeures. On observe une augmentation du nombre de questions parlementaires, avec une hausse de 21% par rapport à la précédente législature. L’opposition se distingue par son rôle actif, posant presque deux fois plus de questions que la majorité.

Les femmes parlementaires et les nouveaux élus se montrent plus engagés que leurs homologues masculins et expérimentés. Quant au gouvernement, bien que le taux de réponse ait progressé, il reste encore inférieur aux attentes, avec des délais souvent trop longs pour répondre aux questions des députés​.

Afin d’améliorer cette dynamique, Tafra recommande d’accélérer les réponses gouvernementales, en veillant au respect des délais légaux. Il serait également bénéfique de faciliter l’accès aux données parlementaires en open data, afin de renforcer la transparence et de permettre une meilleure analyse des tendances. De plus, il serait pertinent d’analyser les critères qui influencent la sélection des réponses du gouvernement, pour éviter des inégalités de traitement.

Enfin, le rapport suggère d’encourager les députés à diversifier leurs outils de contrôle, notamment en exploitant davantage les commissions d’enquête et les interpellations directes​.