Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 contre, sans aucune abstention.
Adopté en deuxième lecture à la majorité par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, le mardi 4 février, le projet de loi de grève a fait l’objet de plusieurs amendements tout au long de son processus législatif.
Parmi ces amendements figure l’élargissement du droit de grève aux intérêts « indirects » des travailleurs, en plus de leurs intérêts directs. La « grève de solidarité » et la « grève politique » sont désormais explicitement autorisées par la loi.
Le texte garantit également l’exercice du droit de grève à l’ensemble des professionnels, y compris les travailleurs domestiques, les indépendants et les non-salariés.
Toute entrave au droit de grève par l’employeur est passible d’amendes allant de 20.000 à 200.000 dirhams. Par ailleurs, il est interdit de licencier, muter ou sanctionner un salarié pour sa participation à une grève.
La nouvelle loi permet aussi aux syndicats représentatifs –sans qu’ils aient nécessairement le statut de « plus représentatifs » –d’appeler à la grève à l’échelle nationale ou sectorielle.
