Pour des milliers d’investisseurs particuliers – des personnes physiques –, l’histoire des actions de Samir est un cauchemar interminable.

Depuis le 6 août 2015, date où la cotation en bourse de la raffinerie marocaine a été suspendue après l’arrêt d’activité de la société, ces petits porteurs sont piégés. Ils ne peuvent ni vendre ni transférer leurs actions. Et leur perte, pourtant évidente, n’est pas fiscalement reconnue.

La Samir, introduite en bourse en 1996, avait suscité un immense engouement. Près de 60.000 souscripteurs, majoritairement des particuliers, avaient alors acheté ces actions.

3,2 millions d’actions bloquées

Malgré les ventes et les échanges, les petits porteurs restent très nombreux. Ils détiennent 26,95% du capital, soit environ 3,2 millions d’actions actuellement bloquées, représentant une valeur de plus de 400 MDH au dernier cours connu de 127,8 DH.

Mais pour nombre d’entre eux, ces actions avaient été achetées beaucoup plus cher : jusqu’à 1.100 DH l’unité en 2007, au pic du boom boursier.

Depuis dix ans, aucun de ces investisseurs n’a pu récupérer son argent ni constater sa perte fiscalement, car la loi marocaine exige une vente effective pour reconnaître fiscalement les moins-values. Vente qui, à ce jour, est impossible.

Témoignage : « Nous sommes abandonnés, sans reconnaissance ni espoir de récupérer quoi que ce soit »

Pour ce porteur, cette histoire n’est plus qu’un long blocage, une attente qui ne mène à rien, et surtout, une perte qu’il ne peut même pas faire reconnaître légalement.

« J’ai acheté ces actions à environ 500 DH par titre. Aujourd’hui, elles ne valent plus rien. Elles sont bloquées depuis la suspension de cotation en 2015″, témoigne un porteur physique des actions Samir.

« Depuis, plus rien n’est possible : je ne peux ni vendre, ni céder, ni transférer mes titres. Et ce qui me pèse le plus, c’est que je ne peux même pas faire reconnaître cette perte auprès du fisc« .

Là, j’ai tout perdu, et on me dit que cette perte n’existe pas tant que je n’ai pas vendu. Comment pourrais-je vendre ce qui est bloqué ?

Au fil des années, ce porteur a fini par se résigner, mais une chose reste pour lui incompréhensible : la manière dont la loi le traite, comme si cette perte n’avait jamais eu lieu.

« Quand je fais un gain sur d’autres actions, je paie l’impôt sans discussion. C’est normal. Mais là, j’ai tout perdu, et on me dit que cette perte n’existe pas tant que je n’ai pas vendu. Comment pourrais-je vendre ce qui est bloqué ? Pour le fisc, je suis toujours propriétaire de quelque chose qui n’a plus aucune valeur, et je ne peux même pas utiliser cette perte pour compenser mes gains ailleurs. C’est absurde. Ça fait bientôt dix ans que ça dure ».

Fiscalement, les entreprises peuvent se protéger, les particuliers sont sans défense

Le blocage vécu par les porteurs ne vient pas seulement de la suspension du titre. Il est aggravé par une loi fiscale stricte, qui n’admet la perte que si elle est prouvée, chiffrée et documentée selon des normes précises – des exigences impossibles à remplir pour des particuliers.

Comme l’explique El Houssine Baiysa, un expert-comptable, « sur le plan comptable, les porteurs des actions Samir, qu’ils soient personnes physiques (relevant du régime RNR ou RNS) ou morales, peuvent constater une provision pour dépréciation de la valeur de ces titres ».

« C’est l’application du principe comptable de prudence : lorsqu’un actif perd de la valeur, il convient d’ajuster sa valeur dans les comptes, même sans vente ».

Cela vaut aussi bien pour les titres cotés que non cotés, à condition de respecter certains critères. Pour les titres cotés, la règle est simple : si le dernier cours boursier avant la clôture de l’exercice est inférieur au prix d’acquisition, la provision est justifiée ».

Mais comptabiliser une provision n’est pas suffisant. Pour qu’elle soit déductible fiscalement, la loi exige bien plus. « Fiscalement, l’article 10 (I-F-2°) du Code général des impôts définit les conditions à remplir ».

« La provision doit être nettement précisée dans sa nature, et faire l’objet d’une évaluation approximative quant à son montant. Cela signifie que vous devez justifier la dépréciation, l’estimer de manière crédible et respecter des conditions de fond et de forme strictes ».

Le fisc n’accepte pas une simple estimation informelle. Il faut des bases chiffrées, une méthode, voire un rapport

Dans le cas de Samir, cette exigence devient un mur pour les petits porteurs : suspension de cotation depuis 2015, donc plus de dernier cours de référence, et impossible pour eux de mobiliser des rapports d’experts.

« Pour les titres non cotés, c’est encore plus complexe : il faut prouver que l’actif net réel de la société émettrice s’est déprécié, par exemple à cause de déficits cumulés ou d’une liquidation judiciaire ».

« Et cette preuve doit être apportée par un professionnel. C’est un formalisme lourd, inaccessible aux particuliers, et, dans le cas de Samir, il n’est même pas clair si le titre doit être traité comme coté ou non coté. C’est un vide juridique. Les porteurs se retrouvent avec une perte bien réelle, mais qui n’existe pas fiscalement. Ils sont bloqués dans tous les sens », conclut-il.

Quelle solution ? Une adaptation fiscale ou une initiative de l’AMMC

Après dix ans d’attente, la question reste entière : que peuvent faire les petits porteurs pour sortir de ce blocage ?

La première solution passe par le fisc. « Nous ne pouvons pas vendre nos actions, mais la perte est bien là. Il suffit que l’administration fiscale nous autorise à la constater, même sans vente. Une mesure fiscale spécifique, adaptée à notre cas, permettrait de le faire. Ce serait juste une reconnaissance de la réalité. On ne demande pas d’aide, juste le droit de déclarer une perte qu’on subit depuis des années », propose le porteur physique des actions de la Samir.

La deuxième solution concerne l’AMMC. « Elle peut racheter nos actions à zéro dirham, de façon symbolique, juste pour que la perte soit enregistrée. Ce n’est pas pour les garder : c’est un transfert temporaire qui nous permet de la déclarer fiscalement. Plus tard, si la situation évolue, elle nous rend nos titres. Mais tant qu’on ne peut pas faire cela, tout reste bloqué, pour nous et pour le fisc », ajoute-t-il.

On ne demande pas d’aide, juste le droit de déclarer une perte qu’on subit depuis des années

À ce jour, aucune de ces solutions n’a été activée. Dix ans après la suspension des titres Samir, les petits porteurs attendent toujours la possibilité de faire reconnaître leurs pertes et de régulariser leur situation dans un cadre adapté.