Tout a commencé par un avis d’achat sur bon de commande (fac-similé ci-dessous), mis en ligne sur le portail des marchés publics par le Centre hospitalier régional de Tanger le 21 mars 2025, avec une date limite de réception de dix jours.
Il s’agit d’un marché de fourniture, qui porte sur l’achat de médicaments pour les hôpitaux dudit CHR : au total, 1.300 ampoules de trois médicaments différents et 200 flacons d’un autre médicament.
Le résultat de ce marché a été publié le 24 mars. Il a été attribué à la société Sonepraf (image ci-dessous), qui a présenté quatre devis. Au total, pour les quatre médicaments objet de l’avis d’achat, elle a proposé un montant de 40.600 DH.
PV d’attribution de l’avis d’achat lancé par le CHR de Tanger.
Un montant dérisoire. Mais le problème est ailleurs.
Consulté par nos soins, ce marché porte, dans le détail, sur l’achat des médicaments suivants :
– Propofol 200 mg/20 ml injectable : 500 ampoules ;
– Lidocaine 2% injectable : 200 flacons ;
– Métoclopramide 10 mg injectable : 300 ampoules ;
– Midazolam 5 mg/ml injectable : 500 ampoules.
« Une violation des lois en vigueur »
Dans le courrier adressé à la présidence du ministère public, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc rappelle que la « loi 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie interdit formellement l’exposition ou la vente de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux au public en dehors du cadre légal prévu ».
« Selon l’article 55 de cette loi, l’exercice de la profession de pharmacien est strictement réservé aux pharmacies, aux stocks de médicaments des cliniques et aux établissements pharmaceutiques ».
« La même loi prévoit également un ensemble de sanctions et de mesures répressives visant à lutter contre la vente et la promotion illégales de médicaments et de produits de santé, tant au niveau des lieux que des personnes non habilitées légalement. »
Ces infractions incluent notamment, selon la Confédération :
– l’exercice de la profession de pharmacien sans disposer des diplômes légaux mentionnés aux articles 93 et 94 du Code ;
– L’itinérance avec des médicaments ou des produits pharmaceutiques dans le but de les vendre sous quelque forme que ce soit, en violation des dispositions de l’article 47 ;
– l’usurpation de la qualité de pharmacien sans posséder le diplôme requis.
« En parfaite harmonie avec les directives émises par votre autorité à l’attention des procureurs généraux près les cours d’appel et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance — conformément à la circulaire n° 15 en date du 7 mai 2021 relative à la lutte contre de tels phénomènes —, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc a procédé à la détection de plusieurs infractions concernant la vente et la commercialisation de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux en dehors des cadres légaux », lit-on dans le courrier.
« Dans ce contexte, nous souhaitons porter à votre connaissance un cas impliquant une entreprise dénommée ‘SONEPRAF’, dont l’activité principale est le nettoyage et le repassage de vêtements, mais qui procède illégalement à la vente de médicaments au profit du CHR de Tanger, en violation flagrante des dispositions de la loi n° 17.04 précitée », ajoute la Confédération, qui appelle ainsi le président du ministère public à « ouvrir une enquête urgente sur cette affaire, afin d’assurer le respect de la loi et de sanctionner toute personne impliquée dans ces infractions. »
« Les pharmaciens risquent la prison en cas de livraison du Propofol sans ordonnance »
Contacté par Médias24, le Dr Mohamed Lahbabi, président de la Confédération déplore que ce marché ait été lancé et livré. « Le pire dans l’histoire », nous confie-t-il, « c’est que les pharmaciens eux-mêmes n’ont pas le droit de livrer le Propofol, un des médicaments objet de cet avis d’achat, sans inscription sur ordonnancier. Ils risquent la prison ».
Et d’ajouter : « Ce sont des médicaments contenant des substances psychoactives, dont la dispensation est soumise à une réglementation très spéciale ».
La principale question que se pose toutefois ce professionnel a trait au circuit de distribution : « Qui a délivré ces médicaments à cette société, puisqu’un laboratoire n’en a pas le droit ? »
« Le circuit légal du médicament est bien défini par la loi », ajoute notre interlocuteur, qui rappelle que « de tels marchés ne peuvent être passés qu’avec des laboratoires, des pharmaciens ou des grossistes répartiteurs ».
Cette société a-t-elle dû s’approvisionner auprès de l’une de ces entités pour livrer les médicaments en question au CHR de Tanger ? « Dans ce cas, elle ne serait pas compétitive », nous explique le Dr Lahbabi. C’est donc une interrogation en suspens.
La société est basée à Inzegane
Médias24 a effectué ses propres recherches, notamment sur le portail de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). La société Sonepraf est bien un établissement de blanchisserie, de dégraissage et de repassage, qui se trouve à Inzegane sous le nom suivant : « Nettoyage pressing Afoulki ».
Comment une société implantée dans la région de Souss-Massa peut-elle alors se retrouver candidate pour approvisionner un hôpital situé dans la région de Tanger-Tétouan ? S’agit-il d’une entreprise avec différentes activités ? « Un établissement pharmaceutique n’a pas le droit d’avoir une autre activité« , nous assure le Dr Lahbabi. « Il ne peut pas mélanger les activités », insiste-t-il.
Immatriculée le 18 mars 2014, la société est dirigée, depuis le 28 juin 2020, par Merouane Ali. À cette date, ce dernier avait racheté les 500 parts sociales détenues par l’ancien gérant, Abdelouahab Sghir.
Nous avons également constaté que cette société avait participé à d’anciens appels d’offres dont elle avait été écartée, dont l’un portait sur « le blanchissage, nettoyage et dégraissage de linge issu des différents services des hôpitaux relevant du CHP de Taroudant » (fac-similé ci-dessous).
Un autre marché portait quant à lui sur le nettoyage des bâtiments de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Contactés par nos soins, le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont restés injoignables au moment de la mise en ligne de cet article.
Nous avons également tenté de joindre le pressing Afoulki. La personne que nous avons eue au téléphone a affirmé ne pas connaître Merouane Ali. Y a-t-il une erreur de nom dans le PV d’attribution du marché?
Affaire à suivre…
Avis d’achat lancé par le CHR de Tanger.
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