L’AMI a pour objectif de mettre à disposition environ 2.000 appartements de type F3 minimum, disposant des prescriptions techniques minimales en vigueur.
Une convention de partenariat sera établie entre le(s) promoteur(s) immobilier(s) retenu(s) et la société Casablanca Iskane et Équipements, peut-on lire dans les documents relatifs à cet AMI.
« Cette convention fixera le cadre juridique créateur d’obligations et de droits pour les parties, précisant également les modalités de mise à la disposition au profit de la société des appartements pour le relogement ainsi que les missions imparties aux membres signataires ».
Les appartements pour le relogement objet du présent AMI seront mis à la disposition de la société CIE pendant une durée minimale de 24 mois à partir de la date de leur achèvement (permis d’habiter et titre foncier individuel). Pendant cette période, la société CIE, avec la commission d’attribution composée notamment de l’autorité locale, des représentants des préfectures d’arrondissements et de ceux du ministère de l’Aménagement du territoire, procèdera à l’affectation de ces appartements aux ménages concernés.
Il est à noter que « le délai global du programme de relogement objet de cet AMI est de 48 mois ». De ce fait, pour les projets non encore démarrés proposés par les promoteurs dans le cadre du présent AMI, la date de mise à disposition des logements, y compris l’obtention du permis d’habiter et des titres fonciers individuels, doit intervenir au plus tard en décembre 2027, conclut-on.
