Le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), adopté en Conseil de gouvernement le 27 février 2025, a entamé son parcours législatif au Parlement.

Cette réforme vise à moderniser en profondeur le cadre juridique du secteur, à introduire de nouveaux types de produits et à aligner la réglementation marocaine sur les standards internationaux.

Voici les principaux changements qu’elle introduit.

Une nouvelle génération d’OPCVM pour une gestion plus moderne, plus diversifiée

Le cœur de la réforme réside dans la refonte en profondeur de la typologie des OPCVM. Le projet de loi 03.25 élargit considérablement les possibilités pour les sociétés de gestion et leurs clients, en introduisant des formes d’OPCVM jusqu’alors absentes du droit marocain.

Cette évolution répond à plusieurs objectifs : attirer de nouveaux profils d’investisseurs, intégrer des standards internationaux et offrir des solutions d’épargne plus variées et adaptées aux besoins contemporains.

Les OPCVM cotés en bourse (ETF)

L’une des nouveautés les plus marquantes du projet est la création d’OPCVM cotés à la Bourse de Casablanca, également appelés fonds indiciels cotés ou ETF (Exchange Traded Funds). Ces fonds permettent aux investisseurs d’acheter ou de vendre des parts en bourse tout au long de la journée, comme une action.

Leur objectif est de répliquer un indice de marché (MASI, MASI 20 ou tout autre indice). Pour cela, ils doivent publier en continu une valeur liquidative indicative (iNAV) et disposer obligatoirement d’un « market maker«  chargé de garantir la liquidité en assurant un écart de prix maîtrisé entre l’offre et la demande.

Le texte prévoit également un mécanisme de protection : si le prix du marché s’écarte de manière excessive de la valeur liquidative, les porteurs peuvent exiger le rachat direct de leurs parts, au prix équitable.

En instaurant ce cadre, le projet de loi ouvre la voie à l’émergence d’une gestion passive au Maroc, complémentaire de la gestion active traditionnelle.

Les OPCVM participatifs

Ces fonds doivent investir la totalité de leurs actifs (hors liquidités) soit dans des certificats de sukuk et instruments conformes à la charia, soit dans des actions cotées émises par des entreprises respectant les critères définis par l’Administration, sur proposition de l’AMMC, et validés par le Conseil supérieur des oulémas.

Un fonds participatif peut aussi placer 100% de ses actifs dans un autre OPCVM participatif. Le Conseil des oulémas valide la conformité des instruments et veille au respect des principes de la finance islamique.

Les OPCVM en devises

Le projet de loi permet désormais de créer des OPCVM dont les parts sont libérées et valorisées en monnaies étrangères, conformément à la réglementation des changes. Cette disposition répond à une double finalité :

  • Offrir aux Marocains résidant à l’étranger un véhicule d’investissement dans leur devise d’épargne (euro, dollar, etc.) ;
  • Permettre aux investisseurs institutionnels étrangers d’accéder au marché marocain sans contrainte de change.

Il s’agit d’un pas important vers l’internationalisation de la gestion collective marocaine.

Les OPCVM à règles de gestion allégées

Cette catégorie d’OPCVM est destinée exclusivement aux investisseurs qualifiés (banques, assurances, caisses de retraite, etc.). Ces fonds bénéficient de :

  • ratios prudentiels assouplis (par exemple, possibilité d’exposer jusqu’à 35% des actifs à un seul émetteur) ;
  • dispenses d’obligations réglementaires, comme la publication du prospectus ;
  • souplesse accrue dans les investissements et les emprunts.

Ces véhicules visent à faciliter la mise en œuvre de stratégies sophistiquées, sans alourdir les contraintes qui s’imposent aux fonds destinés au grand public.

Les OPCVM contractuels

Le projet légalise également la création d’OPCVM dits contractuels, dans lesquels la société de gestion s’engage par contrat à atteindre un certain résultat ou à garantir un montant de capital ou de rendement. En échange, l’investisseur peut s’engager sur une durée minimale de détention ou un montant d’investissement plancher.

Ces produits sont particulièrement adaptés aux clients en quête de visibilité ou de protection du capital, et permettent d’introduire, au Maroc, des pratiques répandues dans les marchés matures.

Les OPCVM maîtres et nourriciers

Le projet de loi introduit un cadre structuré pour les OPCVM dits nourriciers et maîtres, inspiré des pratiques internationales.

Un OPCVM nourricier peut désormais investir au moins 85% de ses actifs dans un seul OPCVM maître, tout en conservant sa personnalité juridique et ses propres règles de fonctionnement.

Le reste de son portefeuille (jusqu’à 15%) peut être affecté à des liquidités ou à des instruments destinés à couvrir ses risques spécifiques.

Ce mécanisme permet à plusieurs fonds nourriciers de se rattacher à un même fonds maître, tout en adaptant leur politique commerciale ou leur devise de référence.

Par exemple, une société de gestion peut créer un fonds maître piloté de manière centralisée et décliner plusieurs nourriciers en dirhams, en euros ou selon différents profils de risque.

La loi encadre également les obligations de coordination entre le nourricier et le maître. Elle précise notamment les conditions dans lesquelles le fonds nourricier peut changer de fonds maître, ainsi que les droits des porteurs à être informés et à se retirer sans frais en cas de changement substantiel.

Ce modèle permet une mutualisation de la gestion et des économies d’échelle, tout en offrant une souplesse commerciale pour distribuer des produits ciblés sans dupliquer l’ensemble du processus d’investissement. Il s’agit d’un levier stratégique pour les sociétés de gestion souhaitant élargir leur gamme sans multiplier les structures opérationnelles.

Les OPCVM dédiés

Enfin, le projet autorise la création de fonds privés, appelés OPCVM dédiés, destinés à un cercle restreint de 20 investisseurs au maximum. Ces fonds fonctionnent selon une convention de gestion personnalisée, signée entre les investisseurs et la société de gestion.

Ils sont dispensés de nombreuses obligations (prospectus, publicité, plafonds de frais) et offrent une grande liberté dans les choix d’investissement. C’est une formule particulièrement adaptée aux grands clients privés ou institutionnels, qui souhaitent disposer d’un véhicule sur mesure.

Une procédure d’agrément clarifiée et modernisée

Le projet précise les modalités d’agrément aussi bien pour les sociétés de gestion que pour les OPCVM eux-mêmes.

L’autorité dispose d’un délai de 60 jours pour se prononcer sur la création d’une société de gestion et de 45 jours pour l’agrément d’un fonds. Le contenu des dossiers est encadré par voie réglementaire.

Le texte reconnaît également la possibilité de créer des OPCVM à compartiments, permettant de gérer plusieurs stratégies sous une seule entité juridique.

Il encadre en outre les procédures de fusion, de scission et de liquidation, avec des droits clairs pour les porteurs, notamment un droit de retrait sans frais en cas de changement majeur. En cas d’inactivité prolongée, un retrait automatique de l’agrément est prévu.