Nouveau bras de fer entre la majorité et l’opposition à la Chambre des représentants, cette fois au sein de la commission des secteurs productifs.

Juste après le grand oral de Aziz Akhannouch consacré au système éducatif national, les membres de cette commission s’étaient réunis pour décider laquelle des missions d’information mettre en place parmi un total de 7 demandes formulées par divers groupes parlementaires autour de plusieurs thématiques liées en général aux produits de consommation et aux prix.

Au sein de cette commission présidée par Abdelaziz Lachheb (PI), les élus de la majorité (RNI, PAM et PI, soutenus par ceux du MDS et de l’UC) ont tenu à prioriser leur demande d’une mission d’information sur le soutien à l’importation des génisses, des ovins et des viandes. Cette demande avait été déposée en date du 9 avril.

Une option que les élus de l’opposition (USFP, MP, PPS et PJD) ne voulaient pas cautionner, puisqu’ils soutiennent une demande introduite par le Mouvement populaire le 27 février et relative aux « dysfonctionnements liés à la commercialisation des viandes rouges et à l’absence d’une régulation des prix« .

Pour l’opposition, la demande du MP est antérieure à celle de la majorité et devait être examinée pour donner suite à la mise en place d’une mission d’information.

De l’avis de la majorité, il faut respecter une logique de roulement et d’alternance dans la mise en place des missions d’information, puisque la dernière en date a été créée à l’initiative de l’opposition : la mission d’information sur le programme Forsa que préside Hayat Laâraïch, députée USFP de Laâyoune.

Dialogue de sourds et blocage en vue

Face au refus de l’opposition, les élus de la majorité décident de recourir au vote. En guise de protestation, l’opposition, décriant une « dictature numérique », quitte la salle. La mission d’information de la majorité est adoptée par 17 voix (toutes de la majorité).

« Cela nuit d’abord au travail législatif et c’est une malheureuse perte de temps », commente une source parlementaire, même si rien n’est encore joué et que le dernier mot reviendra au bureau de la Chambre des représentants, qui a le droit de valider, ou pas, la mise en place d’une mission d’information.

Mais, cela soulève aussi une nouvelle problématique en relation avec le règlement intérieur de la chambre : une mission d’information peut-elle être créée sans la participation de l’opposition ? La réponse est non, si l’on s’en tient aux statuts de la Chambre des représentants.

Le règlement intérieur de cette chambre, dans son article 306, dispose qu’une mission d’information doit comprendre au moins un membre de chaque parti représenté en son sein alors que le président et le rapporteur ne sauraient être du même bord politique. Autrement dit, si le président d’une mission d’information est issu de la majorité, le rapporteur est obligatoirement désigné dans les rangs de l’opposition. Et vice-versa.

Avec ce qui s’est passé lundi 19 mai au sein de la commission des secteurs productifs, il est probable que le parlement vive un autre blocage qui témoigne des bras de fer entre la majorité et l’opposition.

La seule issue reste celle de trouver un consensus, qui peut être recherché au sein de la conférence des présidents des groupes et groupements parlementaires.