L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a publié, ce 23 mai 2025, un communiqué annonçant avoir saisi l’Agent judiciaire du Royaume pour présenter les demandes civiles au nom de l’État marocain dans l’affaire dite de la « vente de diplômes universitaires » à la Faculté de droit d’Agadir.
L’Instance indique avoir été alertée par des informations concordantes faisant état de faits susceptibles de constituer des infractions de corruption. Après examen, elle a constaté que le dossier était déjà entre les mains de la justice, ce qui l’empêche, en vertu de l’article 7 de la loi n° 46.19, d’intervenir dans le volet pénal.
Dans ce cadre, et conformément à l’article 36 de la même loi, elle a demandé à l’Agent judiciaire du Royaume de représenter l’État marocain en matière civile. Cette demande a été acceptée. L’Instance précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, si nécessaire, d’exercer les autres prérogatives que lui confère la loi.
