Le Conseil a approuvé le projet de loi 29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.438 portant création et organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques (INSMAC), ainsi qu’un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des finances.
Il s’agit aussi d’un décret fixant les conditions et les caractéristiques techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisé.
