Un récapitulatif de cette affaire qui a défrayé la chronique s’impose. Le 15 juin, Rita, 4 ans, jouait insouciante à quelques mètres des vagues de cette plage de la banlieue casablancaise. Son père n’est pas loin, et les deux n’ont aucune idée du drame qui va survenir quelques minutes plus tard.
Comme surgi de nulle part avec son véhicule tout-terrain tractant une remorque embarquant un jet-ski, un individu percute gravement la fillette, lui causant de sérieuses blessures.
Elle a été transportée aux urgences. Après une opération urgente, Rita a pu quitter l’établissement de santé pour poursuivre sa convalescence à domicile. Le conducteur a été arrêté et se trouve actuellement à la prison civile de Berrechid.
Le lundi 23 juin, son procès s’était ouvert devant le tribunal de première instance de la même ville. Pour être aussitôt reporté au lundi 30 du même mois.
Ce que dit la loi
Consulté par Médias24, un avocat du barreau de Rabat explique que, sauf autres appréciations de la cour, le prévenu risque des poursuites en vertu d’au moins deux articles du Code pénal.
L’article 433 dispose que « quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail personnel de plus de six jours est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Ces sanctions sont aggravées en vertu de l’article 434 quand « l’auteur du délit a agi en état d’ivresse, ou a tenté, soit en prenant la fuite, soit en modifiant l’état des lieux, soit par tout autre moyen, d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il pouvait encourir ».
Explications : en vertu de l’article 433, le véhicule et sa remorque n’avaient rien à faire sur une plage au risque de mettre en péril la vie des estivants. Rita a eu droit à un certificat d’incapacité physique de 60 jours.
Et, en vertu de l’article 434, le conducteur n’avait pas le droit de déplacer son véhicule du lieu de l’accident, fût-ce pour porter secours à sa victime. D’ailleurs, les gendarmes n’ont pu revenir sur les lieux pour les besoins de l’enquête qu’au lendemain du drame.
