Consultée par nos soins, une copie de ladite plainte explique que de nombreux compléments alimentaires à base de plantes médicinales, soumis au monopole de dispensation pharmaceutique, se vendent en dehors du circuit formel, notamment dans des herboristeries, boutiques ‘bio’, plateformes numériques et parapharmacies non habilitées.
La Confédération appelle ainsi le ministère à agir dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques illégales.
Des pharmacopées européennes et américaines vendues en dehors du circuit formel
Une copie de cette plainte a été adressée au président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, au directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) et au directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Elle explique que « depuis l’arrêté ministériel du 30 avril 2019 [portant application de la pharmacopée, ndlr], le Maroc reconnaît officiellement la pharmacopée européenne et la pharmacopée américaine (USP) comme références réglementaires ». De plus, « la loi 17-04 [portant Code du médicament et de la pharmacie, ndlr] stipule clairement (articles 4, 30 et 108) que toute substance figurant à ces pharmacopées relève du monopole de dispensation pharmaceutique ».
Toutefois, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) a recensé la vente de produits contenant des plantes médicinales soumises à ce monopole en dehors du circuit officinal, et a constaté que certains sont commercialisés dans des herboristeries, des boutiques ‘bio’, des plateformes numériques et des parapharmacies non habilitées. Il s’agit notamment de :
– Panax ginseng, pharmacopée européenne (UE) et américaine (USP), qui aide à maintenir la vitalité et qui est connue pour ses effets positifs sur la mémoire, est vendu sur les sites de e-commerce.
– Hypericum perforatum (pharmacopée UE), qui aide à réduire l’anxiété et à réguler l’humeur, est vendu dans les herboristeries urbaines.
– Passiflora incarnata (pharmacopée UE), utilisée pour réduire l’insomnie, est vendue dans les boutiques bio locales.
– Echinacea purpurea (pharmacopée USP), utilisée pour améliorer les défenses immunitaires, est vendue sur les réseaux sociaux.
– Valeriana officinalis (pharmacopée UE + USP), utilisée contre le stress et pour améliorer le sommeil, est vendue dans les marchés informels.
« Ces produits, bien que présentés comme ‘naturels’, contiennent des principes actifs à effet pharmacologique reconnu, et ne devraient être délivrés que sous supervision pharmaceutique« , estime la Confédération.
Celle-ci s’appuie dans sa plainte sur les fondements juridiques suivants :
– Article 4 de la loi 17-04 relatif à la définition du médicament incluant toute substance ayant un effet physiologique ;
– Article 30 de la même loi, relatif au monopole des pharmaciens sur la dispensation ;
– Article 108 qui fait référence à l’interdiction de vente en dehors de l’officine ;
– Arrêté ministériel du 30 avril 2019 sur l’adoption des pharmacopées européennes et américaines comme références officielles.
La Confédération appelle le ministère à prendre les mesures nécessaires
Afin de mettre fin à ces pratiques, la CSPM appelle le ministre à :
– ouvrir une enquête officielle sur les circuits de distribution illégaux ;
– saisir immédiatement les produits concernés ;
– apporter des clarifications réglementaires sur le statut des plantes relevant de la pharmacopée dans les compléments alimentaires ;
– lancer une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs sur les risques liés à ces produits ;
– appliquer rigoureusement les sanctions prévues par la législation pharmaceutique.
