Le projet de loi n°26.25, présenté par le ministre de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à renforcer l’efficacité et la gouvernance démocratique du CNP, tout en consolidant son rôle en matière d’autorégulation et de déontologie. Il s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large du secteur de la presse et garantit la conformité avec les articles 25, 27 et 28 de la Constitution.

Amendement du statut des journalistes professionnels

Le Conseil a également adopté le projet de loi n°27.25 modifiant la loi n°89.13, dans l’objectif d’adapter le cadre juridique aux évolutions de la profession, tout en assurant le respect des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme et de protection des journalistes.

Encadrement du microcrédit

Un projet de décret n°2.25.450, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, fixe désormais les plafonds des microcrédits et des fonds que peuvent recevoir les institutions de microfinance. Ce texte s’inscrit dans l’application de la loi n°50.20 sur le microcrédit.

Il a par ailleurs approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Taoufiq Ait El Faqih : directeur de la stratégie, des financements et de l’évaluation au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

– Moulay Sadek Kadiri : directeur de l’École nationale des sciences appliquées de Khouribga.

– Ali Sehlaoui : directeur de l’École supérieure de technologie de Khénifra.

– Naila Hdidou : directrice de la modernisation et des systèmes d’information, au niveau du ministère de la Justice.

– Naima Sabiri : directrice de la planification et de l’évaluation au ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, département de la formation professionnelle.

– Hasnaa Zerrouk : directrice de la Formation professionnelle et de la formation continue des artisans au ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire, département de l’Artisanat.